En cas de décès d’un souscripteur de certains contrats d’assurance, son conjoint peut recevoir une rente du conjoint survivant pour pouvoir faire face aux difficultés financières. Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment protéger son conjoint ? Qu’est-ce qu’une rente de conjoint ? PRÉVOIR répond à toutes vos questions.

SOMMAIRE
> Quels sont les droits du conjoint survivant ?
> Quelles indemnités au conjoint survivant ?
> Comment protéger son conjoint en cas de décès ?
> Comment protéger son conjoint en cas de dépendance ?
> Que devient la rente au décès du conjoint survivant ?
> Comment bénéficier d'une rente de conjoint survivant ? Qui peut avoir une rente conjoint ?
> Fiscalité rente conjoint survivant
> Quelle prévoyance adaptée pour les seniors ?

Garantir l’avenir de son conjoint

Quels sont les droits du conjoint survivant ?

Lors d’un décès, le conjoint de la personne décédée possède certains droits destinés à l’aider à maintenir son niveau de vie malgré les difficultés, notamment financières, qui peuvent se présenter après le décès. Zoom sur la pension de réversion. 

La pension de réversion, c’est quoi ? 

La pension de réversion, parfois simplement appelée la réversion, est un droit légal issu du mariage. Elle ne concerne donc que les couples mariés et ex-conjoints divorcés. Le PACS ou le concubinage n’y donnent par droit. 

Cette pension est versée régulièrement au conjoint survivant, il s’agit d’une partie de la pension de retraite que le défunt gagnait ou aurait dû gagner s’il avait atteint l’âge de la retraite. 

Le montant de la pension de réversion est calculé sur la base des droits de retraite acquis par le défunt. Dans tous les cas, le montant de réversion ne dépassera pas les 54 % de la pension de retraite du défunt.

Le taux de pension de réversion des régimes de base
Taux de réversion  Âge minimum Conditions
 Fonctionnaires  50 %  - 4 ans de mariage ou 1 enfant issu du mariage. Le droit est perdu si le conjoint se remarie.
Privé  54 %  55 ans  -
 Professions libérales  54 %  55 ans  -
Artisans et commerçants   54 %  55 ans  -
 Exploitants agricoles  54 %  55 ans  -

 

ampoule le saviez-vous ? Le saviez-vous ? En France, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. 

 

Le taux de pension de réversion des régimes complémentaires
Taux de réversion Âge minimum Conditions
Fonctionnaires 50 % - Non remariage.
Privé 60 % 55 ans Non remariage.
Professions libérales 50 % à 60 % 55 ans 2 ans de mariage ou 1 enfant issu du mariage. Non remariage.
Artisans et commerçants  60 %   55 ans 
Exploitants agricoles   54 %  55 ans  2 ans de mariage ou un enfant issu de mariage. Non remariage. 

 

Pour toucher une pension de réversion il faut en faire la demande sur le service gouvernemental en ligne dédié.

Cependant, cette pension est souvent loin d’être suffisante pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. C’est pourquoi des solutions d’assurance prévoyance proposent des garanties rente du conjoint survivant.

visuel de la solution protection famille

Quelles indemnités au conjoint survivant ? 

Les régimes sociaux prévoient, sous certaines conditions, le versement d’aides au conjoint survivant d’une personne décédée. Par exemple, si le défunt était salarié et qu’il est décédé à cause d’un accident du travail ou d’une maladie provoquée par son activité, la CPAM peut verser un capital ou une rente à son conjoint. 

Mais, là aussi, cela sera insuffisant pour permettre au conjoint de la personne décédée de maintenir son niveau de vie.

Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

Certains contrats de prévoyance individuelle garantissent le versement d’un capital ou d’une rente au conjoint survivant en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré, c’est ce qu’on appelle une « rente du conjoint survivant ». 

La garantie rente conjoint survivant est une option accolée aux contrats de prévoyance, c’est notamment le cas des solutions de prévoyance famille.

prévoyance famille

À quoi sert une rente de veuf ?

L’objectif de la garantie rente conjoint survivant est de compléter les prestations versées par les régimes de base de la Sécurité sociale et la réversion, afin de palier à la perte de revenus subie par le conjoint. Il ou elle pourra ainsi maintenir son niveau de vie et ne pas voir ajouter des soucis financiers à sa peine. 

Le bénéficiaire peut être le conjoint, concubin, partenaire de PACS et époux de l’assuré. Ce sont les conditions prévues au contrat d’assurance qui détermine le maintien ou la suppression de la rente en cas de remariage du conjoint.

ampoule le saviez-vous ? Le saviez-vous ? La rente au conjoint survivant n’est pas calculée dans le montant de la succession, elle n’entre pas en compte dans le calcul des frais de succession. Cela peut être un bon moyen pour laisser un capital certain à votre conjoint.

La rente conjoint peut être viagère (versée toute la vie du conjoint survivant) ou temporaire (versement pendant 10 ou 15 ans), en fonction des niveaux de garanties souscrits. Le montant de la rente est déterminé par le contrat à la souscription de celui-ci.

ampoule le saviez-vous ? Le saviez-vous ? Avec une garantie rente conjoint prévoyance, vous savez exactement quel montant sera versé à votre conjoint le moment venu. Ce n’est pas le cas avec un compte en banque laissé en héritage par exemple.

En général, une assurance prévoyance familiale couvre : 

  • L’assuré
  • Son conjoint ou concubin (marié, pacsé, ou non)
  • Ses enfants et ceux de son conjoint

> Qu’est-ce que la protection familiale ?

ampoule le saviez-vous ?Le saviez-vous ? Vous êtes libre de changer de bénéficiaire de votre contrat d’assurance quand vous le souhaitez. 

Pour protéger vos enfants en cas de décès, vous pouvez aussi choisir la rente éducation. Il s’agit d’une garantie optionnelle prévoyant le versement d’une rente à vos enfants en cas de décès afin qu’ils puissent faire les études qu’ils souhaitent. Pensez aussi à garantir leur avenir.

> Qu’est-ce qu’une rente éducation ?

Comment protéger son conjoint en cas de dépendance ?

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) certaines garanties d’assurance prévoient aussi le versement d’une rente au conjoint de l’assuré. Cela pourra lui permettre de maintenir son niveau de vie et de faire face aux nouvelles dépenses occasionnées par la santé de son conjoint dépendant.

> Comment maintenir mon revenu en cas d’invalidité ?

Visuel qui redirige vers le magazine bien vieillir chez soi

Que devient la rente au décès du conjoint survivant ?

Les conditions en cas de décès du conjoint survivant sont définies au contrat d’assurance et peuvent être différentes en fonction des organismes assureurs. 

Dans la plupart des cas, lorsque le conjoint survivant décède, le versement de la rente conjoint cesse.

Comment bénéficier d’une rente de conjoint survivant ? Qui peut avoir une rente conjoint ?

La rente au conjoint survivant en cas de décès de l’assuré peut être versée au conjoint marié, au partenaire de PACS ou au concubin de l’assuré.

Pour toucher la rente de conjoint, le bénéficiaire doit déclarer le sinistre à l’assurance et demander la mise en œuvre des garanties du contrat.

ampoule le saviez-vous ? Le saviez-vous ? Pour que vos bénéficiaires puissent demander sans mal l’application du contrat d’assurance, il est très recommandé de les informer de votre souscription au contrat.

Rente conjoint et retraite

Le contrat d’assurance prévoit toutes les conditions pour percevoir la rente conjoint. Le fait d’être déjà à la retraite ou d’y entrer n’influent pas sur le versement de la rente.

Fiscalité rente conjoint survivant

La rente au conjoint survivant est-elle imposable ?

La rente du conjoint survivant perçue dans le cadre d’une assurance prévoyance individuelle et facultative est exonérée d’impôt sur le revenu, non soumise aux prélèvements sociaux, et les cotisations versées ne sont pas déductibles.

En revanche, si le contrat est collectif (dans le cadre d’une entreprise), la rente au conjoint survivant est imposable en tant que « pensions ou rentes viagères », les cotisations étant déductibles.

Quelle prévoyance adaptée pour les seniors ?

Vous êtes à la retraite ou allez bientôt y arriver et vous vous demandez si une assurance prévoyance famille correspond à vos besoins ? Entre la rente au conjoint survivant et les garanties indemnités journalières hospitalisation (IJ), la prévoyance famille est intéressante pour les seniors.

En effet, en cas d’hospitalisation causée par une maladie ou un accident, ou un décès, les finances de votre foyer peuvent être perturbées. Si la Sécurité sociale prend en charge une partie des frais de soin, d’examen et d’opération, beaucoup d’autres choses ne sont pas prises en charge, notamment les frais de chambre individuelle ou les dépassements d’horaires. Votre reste à charge peut être finalement très élevé. Pourriez-vous faire face à ces dépenses imprévues sans aucune difficulté ? 

En cas de décès, le niveau de revenu du foyer sera divisé par deux. Votre conjoint pourrait-il (ou elle) maintenir son confort et son niveau de vie avec sa seule pension de retraite ?

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