Publiée le 10 mai 2021

Lors du décès d’une personne, en plus de leur peine, les proches ont de nombreuses choses à gérer en peu de temps. Les frais d’obsèques, souvent élevés, sont à leur charge, ce qui peut leur causer des difficultés financières. Comment payer les obsèques de ses proches ? PRÉVOIR vous propose la solution.

Qui doit financer les obsèques ?¹  

Ce sont les héritiers de la personne décédée qui devront payer les obsèques. Ils sont tenus de prendre en charge les funérailles, indépendamment de leur lien affectif avec la personne décédée, et même si le solde de l’héritage est insuffisant, ou s'ils renoncent à la succession.

C’est la personne qui établit le contrat avec la société de pompes funèbres qui devra régler seule la facture. Elle pourra ensuite se faire rembourser par les autres héritiers, avec la possibilité de faire un recours légal en cas de désaccords.

Le saviez-vous ? Toute personne peut prendre en charge l’organisation des obsèques, un conjoint ou un ami par exemple, même s’il n’est pas héritier. Il pourra ensuite se faire rembourser par les héritiers.

Au moment du décès, les comptes en banque du défunt sont bloqués (hors compte joint). Cependant, les héritiers ont la possibilité de prélever les frais d’obsèques sur le compte de la personne décédée, après les avoir préalablement avancés, et dans la limite de 5 000 €. 
Les frais d'obsèques peuvent aussi être prélevés sur le capital transmis par le défunt à ses héritiers lors de la succession. S’il y a plusieurs héritiers, les frais sont répartis entre eux, en proportion de la valeur de ce que chacun reçoit dans la succession.

Cependant, ces solutions de financement prennent du temps. Il faut tout de même pouvoir avancer la somme dans un délais très court (les obsèques ont lieu au maximum 6 jours ouvrés après le décès). Par ailleurs, si le solde des comptes est insuffisant ou si les frais d’obsèques sont supérieurs à 5 000 €, ce sont les héritiers qui devront prendre en charge le montant des funérailles. 

Les frais d’obsèques peuvent être très conséquents. L’avance de cette somme peut fragiliser le foyer des proches, surtout si le décès a également une perte de revenus pour conséquence. 

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Que comprend le coût des obsèques en France ? 

Voici la réponse : 

Au total, le coût moyen des obsèques en France est de 3 815 € pour une inhumation et de 3 986 € pour une crémation.

Le saviez-vous ? D’après la loi française, les proches ont 6 jours ouvrés maximum pour organiser les obsèques du défunt.

> Quel est le coût des obsèques en France ?

Comment financer les obsèques d’un parent ? 

Afin de pouvoir assumer le coût des obsèques de l’un de vos proches parents, vous pouvez solliciter plusieurs aides sociales sous certaines conditions :
 
• Le capital décès de l’Assurance maladie, pour les salariés ou travailleurs indépendants ayant cotisé à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Pour le secteur agricole, il s’agit de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le capital de 3 476 € pourra être versé aux bénéficiaires du défunt, s’ils en font la demande.

• L’aide aux frais d’obsèques de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) si le défunt était retraité.

• L’Allocation de soutien familial (ASF) de la CAF si un parent se retrouve seul à élever un ou plusieurs enfants à charge, selon certaines conditions. Cette aide s’élève à 116,11 € par mois et par enfant.

• Une indemnité de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) si le conjoint survivant se retrouve seul avec des enfants à charge et avec des revenus inférieurs à 577 € le mois précédant ou suivant le décès.

• L’aide aux frais obsèques de la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI). Le montant de l’aide est limité à 3 003,84 €.

• L’aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de la Sante du Travail, uniquement si le défunt n’a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois. Cette aide n’intervient qu’après le paiement de la facture, dans la limite de 2 286,74 €.

Ces différentes aides financières peuvent, bien sûr, être utiles. Cependant, puisqu’elles sont soumises à de nombreuses conditions, tout le monde ne peut pas y prétendre. De plus, elles sont plafonnées et leurs montants sont souvent très inférieurs à celui du coût des obsèques. 

Au moment d’un décès, les proches peuvent donc ne pas toujours avoir les moyens d’assumer les funérailles, ce qui peut les mettre en difficulté financière et leur causer de nombreux tracas. 
> C’est pourquoi il existe des solutions d’assurance prévoyance décès et obsèques.

Un contrat obsèques, comment ça marche ? 

Il est tout à fait possible d’anticiper les conséquences de son décès. Pour cela, il faut s’intéresser aux contrats de prévoyance décès et assurances obsèques. Mais quelles sont les différences entre les contrats ?

L’assurance décès : c’est quoi ?

Avec une assurance décès, l’assuré désigne le ou les bénéficiaires de son choix. Ces derniers recevront un capital au moment du décès de l’assuré. Cette somme est libre d’utilisation, elle peut permette à vos proches de faire face aux conséquences financières liées au décès, de maintenir leur niveau de vie en cas de perte de revenus suite au décès, ou bien de financer leurs projets et préparer leur avenir. 

Explications sur les contrats obsèques

Une assurance obsèques est un contrat d’assurance prévoyance que chacun peut souscrire afin d’anticiper le financement et l’organisation de ses obsèques, et soulager ses proches. Il en existe deux sortes : en capital et en prestations.
 
> Un contrat obsèques en capital prévoit le versement d’une aide financière, sous forme de capital, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à l’avance par l’assuré. Il est possible de nommer un proche, ou directement une entreprise de pompes funèbres. Vous avez la garantie que votre proche ou l’entreprise utiliseront ce capital pour financer vos obsèques. Si le capital est supérieur au coût des obsèques, le reliquat sera reversé à un bénéficiaire désigné à cet effet, il pourra alors le dépenser comme il le souhaite.
 
> Une assurance obsèques en prestations, a pour unique objectif de financer et d’organiser les obsèques. En plus de prévoir un capital dédié au financement des obsèques, le contrat est adossé à une convention obsèques, dans laquelle l’assurée peut indiquer toutes ses dernières volontés. Crémation, enterrement, cérémonie religieuse ou civile… Tout peut être déterminé à l’avance. Ce genre de contrat permet de soulager vos proches, à la fois sur le plan financier et le plan décisionnel.

Le saviez-vous ? Une convention obsèques est un contrat d’assurance permettant d’organiser en détail le déroulement de sa cérémonie d’obsèques, et de s’assurer de son financement.

Comment connaître les bénéficiaires d’un contrat obsèques ?

Il est fortement recommandé au souscripteur d’un contrat d’assurance d’informer ses proches et bénéficiaires de l’existence du contrat. Ainsi, vous serez certains qu’ils penseront à demander la mise en œuvre des garanties et prestations. 
Souvent, l’assureur remet des cartes contenant le numéro à appeler et la référence du contrat à l’assuré afin qu’il puisse facilement donner ces informations à sa famille.

Après le décès, si vous ne savez pas si un contrat obsèques ou décès a été souscrit, pensez à regarder dans les papiers personnels du défunt, et notamment dans le livret de famille. C’est à cet endroit que les assureurs recommandent la plupart du temps de laisser ces informations.

Enfin, si vous ne trouvez aucune trace d’un contrat, vous pouvez solliciter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) qui pourra rechercher si vous êtes bénéficiaire ou pas d’un contrat d’assurance.

Qui sont les héritiers ?

Toute personne peut rédiger un testament désignant les héritiers de son choix. Il n’est toutefois pas possible de déshériter totalement ses enfants ou son conjoint, selon la loi française. C’est le principe de la réserve héréditaire.

Lorsque le défunt n'a pas fait de testament, la loi qui désigne ses héritiers selon un ordre de priorité : 

• Les enfants et leurs descendants (sans aucune distinction entre eux)
• Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
• Les ascendants autres que les parents
• Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres. Les descendants d'un héritier déjà décédé peuvent recevoir sa part d'héritage.
L'époux survivant hérite dans tous les cas. Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction de l’existence d'autres héritiers, et de la situation légale du couple. 

^{1 Service public, au 1er avril 2021.}