Maladie, accident, décès font partie des aléas de la vie et personne n’est capable de les prévoir. Le rôle d’un contrat de prévoyance est de réduire au maximum les conséquences financières liées à ces événements et ainsi de protéger les familles face à une baisse de revenus.

Contrairement à la complémentaire santé qui vient compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, une assurance prévoyance permet de conserver son niveau de revenu en cas d’accident de la vie. La prévoyance couvre ainsi de nombreux domaines : prévoyance santé, prévoyance décès, prévoyance retraite.

Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, appelée loi EVIN, la prévoyance réunit « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».

Pour mieux appréhender le rôle de la prévoyance, il est nécessaire de bien comprendre le système de protection sociale français.

Le système de prévoyance en France

Le régime de base de la Sécurité Sociale

Le régime de base vous protège en cas de problème de santé grâce au versement d’une prestation financière. Cependant, cette couverture reste partielle et ne permet pas de faire face aux conséquences financières d’un événement imprévu.

Le régime complémentaire obligatoire

Contrairement à une complémentaire santé, une prévoyance complémentaire est en principe facultative en entreprise. Cependant, elle peut être obligatoire lorsqu’une convention collective ou un accord de branche le prévoit.
Par exemple, la convention collective nationale pour les cadres (1947) permet aux cadres de bénéficier d’une garantie décès souscrite par leur employeur.

Par ailleurs, la législation française oblige les employeurs, depuis la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, à délivrer un certain pourcentage du salaire à leurs salariés en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident s’ils ont plus d’un an d’ancienneté et sous certaines conditions.

La prévoyance collective

Un contrat de prévoyance peut cependant être souscrit par l’entreprise pour ses salariés.
Ce type de contrat possède de nombreux avantages :

  • Les tarifs sont avantageux grâce à la mutualisation des risques à l’ensemble des salariés,
  • L’entreprise peut également prendre à sa charge une partie des cotisations,
  • L’offre est adaptée au métier ou au domaine d’activité des salariés.

Ce contrat peut être une assurance prévoyance obligatoire ou facultative. Certaines branches professionnelles peuvent imposer une prévoyance professionnelle.

La prévoyance individuelle

Si vous ne bénéficiez pas de prévoyance entreprise ou que celle que vous avez ne vous couvre pas suffisamment, vous pouvez également souscrire à un contrat d’assurance prévoyance individuel. Facultative, cette prévoyance complémentaire permet de protéger votre famille en complétant la protection du régime de base.

Le fonctionnement du contrat prévoyance

  • Vous optez pour le niveau de prestation dont vous avez besoin. Celui-ci détermine le montant de la cotisation que vous allez payer tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans (selon les contrats).
  • Si le risque (maladie, décès…) se réalise, vous percevez un capital, une rente ou une indemnité journalière (selon les garanties).
  • Vous pouvez également bénéficier de services d’assistance pour faire face aux aléas de la vie comme une aide juridique, psychologique ou ménagère.

Quelle garantie prévoyance ?

Une couverture prévoyance peut vous offrir de nombreuses garanties : 

  • Rente invalidité : permet le versement d’une rente mensuelle pour maintenir votre niveau de vie et faire face aux frais liés à l’invalidité.
  • Capital invalidité : permet le versement d’un capital qui peut être nécessaire pour aménager votre habitat ou faciliter votre reconversion professionnelle.
  • Indemnités journalières en cas d’Incapacité Temporaire Total de Travail : permet le versement d’un indemnité forfaitaire pour compenser la perte de revenus.
  • Capital maladie grave : permet le versement d’un capital en cas de maladie grave. Adapter ses habitudes de vie, régler toutes les dépenses de confort non prises en charges par l’Assurance Maladie mais qui sont importantes pour accompagner votre guérison comme adapter votre habiter ou financer une aide ménagère.
  • Capital Blessure grave : permet le versement d’un capital pour faire face aux conséquences financières de votre convalescence.
  • Rente en cas de décès : permet le versement d’une rente à votre conjoint afin de compenser la perte de votre revenu. Cette rente peut être temporaire ou viagère.
  • Rente éducation : permet le versement d’une rente à chaque bénéficiaire désigné afin qu’ils puissent subvenir à toutes leurs dépenses courantes et financer leurs études.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur l’assurance prévoyance, n’hésitez pas à réaliser un devis afin d’être recontacté dans les plus bref délais par l’un de nos conseillers.

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