À la souscription d’un crédit pour financer un achat immobilier, la banque exige que l’emprunteur souscrive à une assurance de prêt en contrepartie du crédit. C’est une sécurité à la fois pour la banque et votre famille : en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, ou de décès, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit. Souvent, la banque propose sa propre assurance. Pourtant, vous pouvez choisir librement l’établissement qui va assurer votre emprunt, à condition que le contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur (Loi Lagarde). Il s’agit d’une délégation d’assurance.

Les avantages d’une délégation d’assurance

Les contrats souscrits en délégation sont adaptés à la situation de chacun, contrairement aux assurances mutualisées proposées par les établissements de crédit. La délégation d’assurance vous permet donc de faire des économies : elle est moins chère pour les assurés qui présentent les risques les plus faibles, car ils sont tarifés à partir des caractéristiques individuelles de l’emprunteur.

PRÉVOIR propose à tous les propriétaires et futurs propriétaires une solution d'assurance emprunteur économique et adaptée aux besoins de chacun.

Le saviez-vous ? Vous avez désormais la possibilité de résilier votre assurance de prêt à chaque anniversaire de votre contrat, grâce à la loi Bourquin, validée par le conseil constitutionnel le 12 janvier 2018.

Une fois votre nouvelle assurance identifiée, il vous faudra prévenir votre banque via un courrier recommandé en respectant un préavis de deux mois. Celle-ci acceptera ou refusera votre demande sous 10 jours. 

Choisir une nouvelle assurance de prêt

Avant d’initier un changement d’assurance emprunteur, vous devez vérifier que les garanties du nouveau contrat soient équivalentes au contrat d’origine

Pour ceci, munissez-vous de votre Fiche standardisée d’information (FSI). L’organisme qui assure votre prêt doit impérativement vous la remettre : elle vous permettra de comparer les offres. Ce document récapitule les caractéristiques de votre prêt ainsi que vos besoins en termes d’assurance emprunteur, et revient sur la solution qui vous a été proposée (garanties, tarif).

Si vous avez opté pour un contrat chez un assureur, vous recevrez ensuite une délégation d’assurance : attestation établie par l’assureur, elle certifie que l’emprunteur a souscrit une assurance en couverture de son prêt immobilier.

Crédit immobilier : quelles garanties obligatoires ?

En plus de l’assurance emprunteur, les garanties décès et Perte Total et Irréversible d’Autonomie (PTIA) sont obligatoires, à tous les âges. Elles couvrent l’assuré et protègent sa famille en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie résultant d’une maladie ou d’un accident.

Si l’emprunteur exerce toujours une activité professionnelle, il faut également prévoir des garanties en cas d’incapacité Temporaire et Totale (ITT) ou Invalidité Permanente Totale (IPT). En fonction de l’état de santé de l’emprunteur, certains risques peuvent être exclus des garanties ou couverts avec une majoration de tarifs. Dans cette hypothèse, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Jusqu’à quel âge peut-on souscrire un prêt et une assurance de prêt ?

Il est possible de souscrire un prêt immobilier à tous âges (18 ans passés), et notamment à la retraite. 

En ce qui concerne l’assurance de prêt, s’il devient presque impossible de souscrire un contrat groupe (proposé par votre banque) après 65 ans, il est toujours envisageable d’opter pour la délégation d’assurance dans le cadre d’un contrat individuel. Néanmoins, les clauses et garanties varient selon les organismes de prêt. Pour certains contrats il est possible de souscrire jusqu’à 80 ans à certaines garanties telles que l’assurance en cas de décès. Toutefois, plus l’emprunt est souscrit à un âge avancé, plus les tarifs des garanties d’assurance décès et invalidité sont majorés, et plus le taux effectif global ou TEG sera élevé.

Et dans le cas d'un co-emprunt ?

Si le prêt immobilier est établi au nom de plusieurs personnes (co-emprunteurs) vous pouvez : 

  • soit vous assurer chacun pour la totalité du capital. Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera à l’organisme de crédit la totalité du capital restant dû,
  • soit vous assurer l’un et l’autre pour une partie du capital. Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assureur règlera à l’organisme de crédit la moitié du capital restant dû.

PRÉVOIR vous propose des garanties essentielles qui vous protègent en cas de décès ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie. Vous bénéficiez de l’irrévocabilité totale des garanties et le tarif est maintenu pendant toute la durée du prêt. De plus, de nombreuses garanties optionnelles vous permettent d’ajuster votre contrat.

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