Informations légales

Edition

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site internet www.prevoir.com est la société Prévoir-Vie Groupe Prévoir, ci-après dénommée Groupe Prévoir, société anonyme à Conseil d’administration au capital de 45 000 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 343 286 183, dont le siège est situé 19, rue d’Aumale, CS40019, 75306 Paris cedex 09, entreprise régie par le Code des assurances et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).Numéro de téléphone : 33 (1) 53 20 30 40.Adresse de courrier électronique : contact@prevoir.com.Numéro de TVA intracommunautaire : FR55343286183.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet www.prevoir.com, est Madame Patricia Lacoste, en qualité de Président-Directeur Général.

Hébergement

Le site www.prevoir.com est hébergé par la société Prévoir-Vie Groupe Prévoir.

Espaces Carrière et Candidat du site prevoir.com : le prestataire assurant le stockage direct et permanent des espaces Carrière / Candidat est la société LPDR Ingénierie, société à responsabilité limitée au capital de 147 622,46€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 438 999 682 dont le siège social est situé 4, rue de Rome 75008 Paris.
Numéro de téléphone : 33 (1) 53 04 32 32.

Utilisation du site

1. Le site prevoir.com  permet aux utilisateurs (ou ci-après dénommé « Vous »):

-    de s’informer sur le Groupe Prévoir ainsi que sur son offre de produits;
-    d’effectuer des demandes de devis ;
-    d’être rappelé grâce au web call back ;
-    de trouver des conseillers proches de chez eux en renseignant leur code postal ou via la géolocalisation ;
-    de s’inscrire à la newsletter.

Le site permet également aux clients d’accéder à leur nouvel espace client (NEC) personnel pour consulter leurs contrats et procéder aux opérations proposées.

Par ailleurs, le site permet aux utilisateurs candidats de bénéficier :
-    d’un espace Carrière leur permettant de consulter les offres d’emploi ;
-    d’un espace Candidat afin de postuler ou d’effectuer une candidature spontanée via un espace personnel.

2. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous vous engagez à les respecter en utilisant le site de façon loyale et en agissant conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

3. Le Groupe Prévoir s’efforce de fournir un service de qualité et de vous assurer une accessibilité du site à tout moment.

4. Des conditions générales d’utilisation spécifiques sont prévues pour les espaces nouvel espace client (NEC) et Candidat, auxquelles il convient de se reporter, le cas échéant.

Responsabilité

5.  En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Groupe Prévoir ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés pour quelque cause que ce soit.

6. L’accès au site est réservé aux utilisateurs disposant d'un accès à internet et pour certains espaces du site aux clients Groupe Prévoir et aux candidats potentiels futurs collaborateurs ayant créé un compte en ligne.

7. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

8. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

9. Le Groupe Prévoir met tout en œuvre pour offrir sur le site des informations précises, exactes et mises à jour ou des outils disponibles et vérifiés.

10.Toutefois, aucune garantie n'est souscrite à cet égard par le Groupe Prévoir, qui ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une inexactitude, de l’absence de complétude ou d’actualité des informations diffusées sur le site, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site ou de la présence de virus sur son site.

11. Il est interdit aux utilisateurs de supprimer ou de modifier des données contenues sur le site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Vous devez veiller notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qui y sont proposés.

12. Toute autre utilisation du site, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite.

13. Le Groupe Prévoir n’assumera aucune responsabilité dans le cas où le contenu des sites auxquels vous pourriez être renvoyés par des liens hypertextes, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14. Vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous votre responsabilité exclusive.

Informatique et libertés

15. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site prevoir.com, du nouvel espace client (NEC), et des espaces Carrières et Candidat ont fait l’objet de formalités auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) en application des dispositions de la loi Informatique et libertés.

16. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous êtes informés que le Groupe Prévoir, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant, à des fins d’une part de gestion administrative et commerciale des demandes des prospects et des clients, et d’autre part de suivi et de gestion administrative relative aux demandes de candidatures. Les informations communiquées par le biais des formulaires disponibles sur le site sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services habilités du Groupe Prévoir ainsi qu’à ses partenaires et prestataires, le cas échéant.
17. Les informations identifiées par un astérisque ou rédigées en rouge sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

18. Les données relatives :

-    aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales ;
-    aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le Groupe Prévoir ;
-    aux candidats sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le Groupe Prévoir.

19. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression des données vous concernant.

20.Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

21.Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

22. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’attention de la Cellule « Droits d’accès informatique et libertés » du Groupe Prévoir, 19 rue d’Aumale CS 40019 75306 Paris Cedex 09 accompagné de la copie d’un titre d’identité.

23. L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

24. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

25. S’agissant de la géolocalisation, l’internaute doit donner son consentement préalable à être géolocalisé et a la possibilité de modifier son choix. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.

26. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à notre politique de confidentialité des données disponible sur notre site internet.

27. L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

28. Les présentes mentions légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Groupe Prévoir au bénéfice de l’utilisateur.

29. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Groupe Prévoir et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Groupe Prévoir ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Groupe Prévoir, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

30.  Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

31. Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le Groupe Prévoir ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

32. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Groupe Prévoir ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

Liens

33.  Vous êtes formellement informés que certains sites (notamment de partenaires ou de réseaux sociaux) auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de liens mis en place n’appartiennent pas au Groupe Prévoir.

34. Par ailleurs, il vous est interdit d’établir tout lien en direction du présent site sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe Prévoir.

35. En aucun cas, une telle autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

36. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande du Groupe Prévoir.

Crédits photos

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Loi applicable

37. Le présent site est régi par la loi française.

Modification

38. Le Groupe Prévoir se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales,  à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 3 juillet 2017.