La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022 octroie de nouveaux droits aux Français. Qu’en ont-ils compris ? Combien de personnes sont prêtes à changer d’assurance emprunteur ? PRÉVOIR a réalisé une étude consommateurs, et vous en dit plus.

SOMMAIRE
> Que dit la loi Lemoine ?
> Les Français et l'assurance emprunteur
> Est-il facile de changer d’assurance emprunteur ?

Que dit la loi Lemoine ?

La loi Lemoine entrée en vigueur le 1er juin 2022 s'articule autour de 3 mesures phares :

✔️ La résiliation gratuite du contrat à tout moment, avec le renforcement de l’information auprès des assurés
✔️ L’évolution du droit à l’oubli (passage d'un délai de 10 à 5 ans) pour les anciens malades de cancer et de l'hépatite C
✔️ La suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € arrivant à l’échéance avant les 60 ans de l’emprunteur 

> Que changent la loi Lemoine et le droit à l’oubli

Les Français et l'assurance emprunteur

PRÉVOIR a réalisé une étude auprès d'un panel de 405 personnes âgées de 30 à 65 ans¹. L'objectif : déterminer le niveau d'information dont disposent les consommateurs sur les avancées permises par la loi Lemoine, ainsi que leur comportement vis-à-vis de l'assurance emprunteur. Verdict ?

La délégation d’assurance

86 % des personnes interrogées savent qu’elles peuvent souscrire une assurance emprunteur ailleurs qu’à la banque

En effet, la banque propose presque toujours son propre contrat d’assurance de prêt, souvent basé sur la mutualisation des risques, et avec des garanties peut-être non adaptées à votre situation personnelle. 

Il est tout à fait possible de souscrire un contrat individuel auprès d’un autre organisme à condition que le niveau de garanties de la nouvelle assurance soit au moins équivalent à celle proposée par la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. 

> La chronologie de la loi sur l’assurance emprunteur

La changement d’assurance de prêt

75 % ont connaissance de la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment

Oui ! Depuis le 1er juin 2022, tous les propriétaires peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment, pour avoir une couverture adaptée à leur situation. Auparavant, il n’était possible de changer de contrat qu’au cours de la première année, et ensuite uniquement à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Un timing à respecter qui pouvait être contraignant. Désormais, même si vous avez souscrit à l’assurance de votre banque et que vous souhaitez vous orienter vers une assurance individuelle, c’est possible quand vous voulez.

Cette mesure est appliquée à partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts souscrits à partir de cette date, et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats en cours.  

Est-il facile de changer d’assurance emprunteur ?

78 % exposent la volonté de faire des économies comme principale motivation au changement d’assurance de prêt

Contrairement aux contrats basés sur des risques mutualisées, proposées par les établissements de crédit, les tarifs des contrats souscrits individuellement sont établis en fonction de la situation individuelle de chaque emprunteur. La délégation d’assurance vous permet donc de faire des économies : elle est moins chère pour les assurés qui présentent les risques les plus faibles. 

Quelles démarches ?

Les personnes interrogées attendent « qu'un professionnel s'occupe des démarches à leur place » (cité dans 51% des cas)

Ça tombe bien, le nouvel assureur peut vous aider en prenant en charge les démarche de changement d’assurance. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande, elle ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes entre les deux contrats. 

Simuler le montant de votre assurance emprunteur

55 % sont prêts à comparer les prix de leur assurance emprunteur

PRÉVOIR vous propose un simulateur d’assurance de prêt gratuit et sans engagement. 

Renseigner quelques informations sur votre situation et le prêt que vous souhaitez assurer pour savoir à combien s’élèveront vos cotisations mensuelles et totales.

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(1) « Les Français et l’assurance emprunteur », Etude Prévoir-Vie réalisée du 2 mai au 5 mai 2022 auprès d’une panel de 405 personnes âgées de 30 à 65 ans.