SOMMAIRE

    Mise à jour le 17 octobre 2022

    Êtes-vous sur que vos dépenses de santé vous seront bien remboursées ? Êtes-vous bien couvert ? PRÉVOIR vous propose un rapide quiz et des conseils pour y voir plus clair. 

    Quel remboursement de mes frais de santé ?

    Comment fonctionne le remboursement des dépenses de santé en France ? Est-ce que tout est pris en charge ? Par quel organisme ? Avec ce genre de sujets administratifs, on a souvent du mal à s’y retrouver. Il est pourtant important de comprendre comment fonctionne la prise en charge des frais de santé en France, afin de s’assurer que l’on est bien couvert.

    Comment sont remboursés les frais de santé ?

     À votre avis ?

    A : En premier par la complémentaire santé, puis par l’Assurance Maladie
    B : En premier par l’Assurance Maladie, puis par la complémentaire santé
    C : Par les cotisations sociales obligatoires
    D : Par les professionnels de santé

    En France, le remboursement des frais de santé fonctionne sur plusieurs niveaux. C’est l’Assurance Maladie qui intervient en premier. Elle prend en charge une liste déterminée de soins selon une base de remboursement, dont elle prend en charge un pourcentage, le taux de remboursement. Il reste donc une partie des dépenses, non prises en charge par l’Assurance Maladie, qu’on appelle le ticket modérateur. C’est là qu’intervient la complémentaire santé. Elle rembourse partiellement ou intégralement le ticket modérateur, et peut couvrir, selon ce qui est prévu au contrat, d’autres dépenses, non prises en charge par l’Assurance Maladie. Un troisième niveau peut intervenir : la surcomplémentaire, dont les remboursements compléteront les deux premiers niveaux. C’était donc la réponse : B, en premier par l’Assurance Maladie, puis par la complémentaire santé.

    Les cotisations et contributions sociales obligatoires, notamment versées par les entreprises et prélevées sur les revenus des salariés permettent de financer les prestations de la Sécurité sociale. Quant à eux, les professionnels de santé perçoivent des honoraires, leur rémunération, qui peut être prise en charge par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé.

    > Lexique pour bien comprendre le système de remboursement des frais de santé

    Après remboursement de l’Assurance Maladie, il peut rester des choses à payer ?

    À votre avis ?

    A : Toujours, l’Assurance Maladie prend en charge les soins à hauteur d’un pourcentage, et certains ne sont pas du tout remboursés
    B : Parfois
    C : Peu souvent, seules quelques prestations ne sont pas prises en charge
    D : Jamais, l’Assurance Maladie rembourse la totalité des frais

    L’Assurance Maladie prend en charge certains soins en fonction d’une base dont elle prend en charge un pourcentage, qui peut varier en fonction du respect du parcours de soins : c’est le taux de remboursement. Il s’élève en moyenne à 77,8 % des dépenses de santé éligibles1.

    On qualifie de ticket modérateur la différence entre la base de remboursement et la prise en charge réelle. Certaines prestations ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie, comme les médecines douces ou les implants dentaires, elles sont alors entièrement à la charge du patient. De plus, le tarif de consultation ou les honoraires de certains professionnels de santé sont parfois supérieurs à la base de remboursement de l’Assurance Maladie, c’est souvent le cas lorsqu’il s’agit d’un médecin de secteur 2. On parle de dépassement d’honoraires, ils ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie. Au ticket modérateur peuvent donc s’ajouter d’autres frais : franchise ou participation forfaitaire, dépassements d’honoraires, et forfait journalier hospitalier.

    L’addition du ticket modérateur et de ces frais constitue le reste à charge du patient, la somme qu’il devra payer. C’était donc la réponse : A, après remboursement de l’Assurance Maladie, il reste toujours un ticket modérateur, sauf exception notamment pour des maladies chroniques et affections de longue durée. Ces dépenses restantes peuvent être remboursées par la complémentaire santé selon les conditions définies au contrat.

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    Souscrire une complémentaire santé facultative est essentiel pour qui ?

    À votre avis ?

    A : Les fonctionnaires, sans emploi, travailleurs non-salariés, auto-entrepreneurs, indépendants et retraités
    B : Uniquement les retraités
    C : Uniquement les salariés du privé
    D : Les enfants de moins de 16 ans

    Depuis le 1er janvier 2016 (Loi ANI), une entreprise privée est tenue de proposer une complémentaire santé collective et obligatoire à tous ses salariés, et de participer à au moins 50 % de son financement. En revanche, pour les personnes non salariées dans une entreprise privée (les fonctionnaires, les travailleurs non-salariés, les indépendants, les auto-entrepreneurs, les professions en libéral, les étudiants non couverts par la complémentaire de leurs parents, les sans-emploi ou les retraités), il est essentiel de souscrire un contrat individuel pour garantir le bon remboursement de ses soins. Si les retraités peuvent rester affiliés à la complémentaire santé de leur entreprise (contrat de sortie), ils ne bénéficient plus de la participation de l’employeur, et payent souvent des garanties qui ne correspondent pas à leurs nouveaux besoins. C’était donc la réponse : A, les fonctionnaires, sans emploi, travailleurs non-salariés, auto-entrepreneurs, indépendants et retraités.

    Les salariés du privé peuvent souscrire une surcomplémentaire individuelle pour compléter la prise en charge de la protection proposée par leur employeur.


    > Comment bien préparer sa retraite ?

    Êtes-vous bien couvert pour vos frais de santé ?

    Êtes-vous bien couvert par une complémentaire santé, et avez-vous récemment regardé les garanties proposées ? La couverture est-elle bien adaptée à vos besoins ? Il est temps de faire le point en répondant aux questions ci-dessous.

    Tous mes éventuels besoins de santé seront-ils pris en charge par ma complémentaire santé ?

    A : J’en suis sure, j’ai souscrit une complémentaire adaptée à mes besoins et ma situation
    B : Je pense, j’ai récemment regardé les garanties
    C : Je ne sais pas
    D : Je n’ai pas de complémentaire santé

    Il est essentiel de savoir ce qui est pris en charge par votre complémentaire santé. Il existe des contrats adaptables selon vos moyens et besoins.

    J’aimerais que ma complémentaire santé couvre en priorité :

    A : Les médecines douces
    B : L’hospitalisation
    C : Les soins dentaires, optiques ou auditifs
    D : Les consultations de médecins spécialistes

    Choisir une complémentaire santé individuelle à la carte est la solution la plus adaptée à vous. Avec les complémentaires santé « modulaires » vous pouvez notamment choisir des niveaux de remboursement différents par poste (par exemple : remboursement très élevé en cas d’hospitalisation et prise en charge moyenne pour les soins dentaires ou les équipements optiques). D’autres contrats prévoient aussi un système de « renforts » spécifiques pour certains besoins.

    Je me considère :

    A : En bonne santé mais je sais qu’un souci peut arriver à tout le monde
    B : En très bonne santé
    C : En très mauvaise santé
    D : En bonne santé et je sais que je vais le rester

    Il est important d’être bien couverts afin de ne pas être confronté à un important reste à charge en cas d’imprévus.

    Le saviez-vous ? Pour 1 % des patients ; le reste à charge dépasse 3 700 € annuels2.

    Résultats

    Vous avez une majorité de réponses A : Vous semblez bien informé(e) sur le système de remboursement des frais de santé, et avez identifié l’importance d’être couvert(e) par une complémentaire santé. N’hésitez pas à vous renseigner sur des solutions de protection sur mesure.

    Vous avez une majorité de réponses B :
    Vous savez qu’il est important d’être bien couvert(e) pour vos frais de santé. Toutefois, vous pourriez avoir des questions, un conseiller pourra vous renseigner.

    Vous avez une majorité de réponses C : Le système de santé, c’est un peu compliqué, vous pouvez demander conseil à des professionnels.

    Vous avez une majorité de réponses D : Vous semblez ne pas avoir anticipé vos éventuels futurs besoins de santé. Pas de panique ! Vous pouvez être accompagné(e)


    N’hésitez pas à télécharger notre quiz en pdf

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    (1) Drees, « La complémentaire santé. Acteurs, bénéficiaire, garanties », édition 2019.
    (2) Drees, Études et résultats, n° 1171, novembre 2020.