JEU-CONCOURS « GENERATION PREVOYANTE » 
ORGANISÉ PAR PRÉVOIR 
DU 25 octobre au 31 janvier 2022 inclus 

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR 

PRÉVOIR-VIE GROUPE PRÉVOIR (ci-après l’« Organisateur » ou le « Groupe PRÉVOIR »), société anonyme au capital de 81 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 286 183, dont le siège social est situé au 19, rue d’Aumale – CS 40019 - 75306 Paris Cedex 09 – organise, du 25 octobre au 31 janvier 2022, un jeu concours « Génération Prévoyante » (ci-après « le Jeu »). 
Le présent règlement a vocation à définir les conditions de déroulement du Jeu. 

ARTICLE 2 : DUREE DU JEU 

Le Jeu se déroule de manière continue, du 25 octobre 2021 à 10H00min00s au 31 janvier 2022 à 23H59min59s, date et heure françaises de connexion faisant foi. Toute participation en dehors de cette durée ne sera pas prise en compte. 

ARTICLE 3 : OBJET DU JEU 

Le Jeu « Génération Prévoyante » consiste à récompenser par tirage au sort, 100 clients Prévoir « Parrains » au sens du présent Jeu, lesquels remporteront chacun 40€ de chèques cadeaux (Kadéos). 

ARTICLE 4 : PARTICIPANTS 

La participation au Jeu est ouverte, à titre gratuit, sans obligation d’achat, à toute personne physique majeure d’au moins 18 ans, déjà cliente PREVOIR, ayant reçu une communication par email et/ou sms pour cette opération pendant la durée du jeu, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des personnes et des collaborateurs de l’Organisateur ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs). 
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par client. 

ARTICLE 5 : ACCÈS AU JEU 

Pour accéder au Jeu et transmettre les coordonnées du filleul, le Participant doit cliquer : 
- Si la communication lui a été faite par mail : sur le bouton « mon conseiller me rappelle » sur l’e-mail reçu, 
- Ou si la communication lui a été faite par SMS : sur le lien lui permettant de se rendre sur une landing page personnalisée à son attention ; puis sur le bouton « mon conseiller me rappelle » sur la landing page. 
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant le Jeu (voir également article « DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT »). 2 

ARTICLE 6 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION 

Le Participant doit contacter son Conseiller PREVOIR, selon les modalités décrites à l’article « ACCES AU JEU », afin de lui transmettre les coordonnées d’au moins une personne dite « Filleule » pendant la durée du Jeu. 
Avant de communiquer les coordonnées d’un ou plusieurs Filleuls au Conseiller PRÉVOIR, le Participant doit préalablement s’assurer que : 
- le ou les Filleuls ont donné leur accord pour ce faire, 
- le ou les Filleuls résident en France métropolitaine. 
- le ou les Filleuls ne détiennent pas déjà un contrat de Prévoyance dans la liste mentionnée ci-dessous. 

Le Participant est qualifié de « Parrain », dès lors cumulativement, que : 
- il transmet au Conseiller Prévoir les coordonnées d’un ou plusieurs Filleuls, 
- cette transmission de coordonnées aboutit à une visite avec une Etude Personnalisée, 
- cette étude personnalisée porte sur la présentation d’au moins un (1) produit de la gamme Prévoyance listée comme suit : Solution Prévoyance Famille, La Solution Coups Durs, La Solution Capital Obsèques, La Solution Prestations Obsèques, Prévoir Protection Senior, La Solution Maintien Autonomie, La Solution Pro Prévoyance Madelin, La Solution Pro Prévoyance Non Madelin.

Précisions : 
Un Participant peut parrainer au sens du présent Jeu, une ou plusieurs personnes. 
Plus un Participant communique de coordonnées, plus il augmente ses chances d’être Parrain au sens du présent Jeu (à savoir que la transmission de données aboutisse à une Etude personnalisée portant sur l’un des produits précités de la gamme Prévoyance). 
Cependant, en cas de parrainage multiple, une seule participation au Jeu sera comptabilisée. 

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS 

La désignation des gagnants se fera parmi les Parrains au sens du présent Jeu (voir article « CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION ». 
Pour identifier les Parrains, Prévoir a mis en place un traitement automatisé d’identification. 
Les Parrains gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation. 
La désignation des Parrains gagnants aura lieu par tirage au sort effectué de façon aléatoire, 
par système informatique, sur la base d’un listing informatique, parmi les Parrains. 
La désignation des Parrains gagnants s'effectuera par Prévoir une fois le Jeu clôturé, et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 30 avril 2022. 

ARTICLE 8 : DOTATIONS 

Chacun des 100 Parrains gagnants remportera 40€ de chèques cadeaux (Kadéos). La valeur totale des 100 dotations s’élève à 4 000€ TTC. 
Les gagnants d’une dotation ne pourront être éligibles à un autre cadeau. 
Les dotations offertes sont nominatives, non cessibles, non échangeables et ne pourront donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. 
L’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente. 

ARTICLE 9 : INFORMATION DES GAGNANTS ET VERSEMENT DE LA DOTATION 

Un email sera envoyé aux Parrains gagnants pour les informer de leur gain et/ou de la venue prochaine de leur conseiller PRÉVOIR pour leur remettre ce gain en main propre, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu. 
Si un gagnant ne se manifeste pas pour la récupération de sa dotation dans le mois suivant l'envoi de cet e-mail, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et cette dotation restera la propriété de l'Organisateur. 
A l’inverse, en cas de non-réception de leur dotation, les gagnants devront se manifester avant le 31 mai 2022 en écrivant directement à Groupe PRÉVOIR, Service Marketing Client, 19 rue d’Aumale - CS 40019 - 75306 PARIS CEDEX 09. 
En cas de retard dans le versement des dotations, indépendant de sa volonté, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable. 

ARTICLE 10 : COMMUNICATION IDENTITÉ DES GAGNANTS 

Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs coordonnées (prénom, première lettre du nom) dans les messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, TV, Internet y compris les sites communautaires etc.) durant 1 an à compter de la date de début du Jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. 

ARTICLE 11 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU 

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner la radiation de l’inscription du Participant au présent Jeu. 
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire du respect du présent règlement. 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET RESERVES 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. 
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations au Jeu ne sont pas enregistrées, sont incomplètes ou impossibles à vérifier. 
L’Organisateur se réserve en particulier le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. 4 
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et de prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du présent règlement. 
L’Organisateur se réserve également le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu sans préavis, en raison d'événements indépendants de sa volonté et notamment en cas de force majeure ou cas fortuit. 

ARTICLE 13 : FRAIS DE CONNEXION 

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, tout Participant au Jeu a le droit de solliciter le remboursement des frais de participation qui se résume au remboursement d’une seule connexion internet et sous réserve qu’il accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel et uniquement dans ce cas. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait, pour le participant, de se connecter au Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. 
Le remboursement de la connexion Internet et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur base 20 g), pourront être obtenus sur simple demande écrite, auprès de Groupe PRÉVOIR-Service Marketing Client - 19, rue d’Aumale – CS40019 – 75306 PARIS Cedex 09. 
Chaque Participant devra joindre à sa demande de remboursement : 
- son nom 
- son prénom 
- son adresse postale 
- un RIB 
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. 
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée et/ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. 

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (« loi Informatique et Liberté ») et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (« RGPD ») : Le Participant est informé de l’existence de la politique de protection des données mise en oeuvre par le Groupe PRÉVOIR, également applicable dans le cadre du jeu « GENERATION PREVOYANTE » et accessible à l’adresse suivante : https://www.prevoir.com/politique-donnees-personnelles. 
Le Participant est informé que le Groupe Prévoir, en tant que responsable du traitement, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, ayant pour finalité la gestion et le suivi des jeux concours. 5 
Le Groupe Prévoir, pourra également utiliser ces données pour des actions de communication et de prospection commerciale, sauf opposition de la part du Participant. 
Les données ainsi collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du Groupe Prévoir, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires, et sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact. 
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, d’un droit d’opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès, qui s’exercent par courrier électronique à droitinfolib@prevoir.com ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : Groupe Prévoir, « Droit d’accès informatique et libertés », 19 rue d’Aumale - CS 40019 - 75306 Paris Cedex, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. 
Le Participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur. 
Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de leur propriétaire sont strictement interdites. 

ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT 

Le règlement complet du Jeu est déposé chez SAS Samain, Ricard et Associés, Maître Alexandra FERRAN, Huissier de justice, 31/33 rue Deparcieux - 75014 PARIS en date du 18 juin 2021. 
Le présent règlement est accessible auprès de l’Huissier dépositaire, ainsi qu’à partir de la communication digitale (email + landing page) personnalisée reçue par le Participant (d’où il peut être imprimé). 
Une copie écrite du règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, avant la date de clôture du jeu-concours, à l’adresse suivante : 
Groupe PRÉVOIR - Service Marketing Client - 19 rue d’Aumale – CS 40019- 75306 Paris Cedex 09. 
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et seront déposées chez Alexandra FERRAN, huissier de justice à l’adresse indiquée ci-dessus. Chaque modification fera également l’objet d’une annonce sur le site. Les frais engagés par le Participant pour obtenir le règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, et joignant un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP ou RICE). 6 
Toute demande concernant l’interprétation du règlement devra parvenir par écrit à l’Organisateur à l’adresse susmentionnée. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu. 

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE 

Le présent règlement est soumis à la loi française.