Publiée le 10 mai 2022

Au moment d’un décès, les proches doivent faire beaucoup de démarches. Entre la déclaration du décès et l’organisation des obsèques, cela peut être une source de stress. Alors que faire après un décès ? Quelles sont les démarches les plus pressées ? Comment organiser des obsèques ? Pas de panique, PRÉVOIR vous accompagne. 

Que faire après le décès d’un proche ?

Quelles démarches en cas de décès ?

Avertir les autorités, l’état civil, l’employeur, la banque et l’assureur, puis organiser les obsèques : les proches ont beaucoup de démarches administratives après un décès. Il est important de respecter les délais légaux pour ces formalités. Mais comment s’y retrouver ? 

Certaines démarches doivent être effectuées dans un délai très court, retrouvez ci-dessous notre guide.

Les démarches à faire rapidement après un décès

1. Obtenir le certificat de décès

Quand une personne décède, ses proches doivent avant toute chose obtenir son certificat de décès officiel. Il est effectué par le médecin qui constate la fin de vie. Si le décès survient au domicile il faut appeler un service médical qui se déplacera pour faire cette constatation. Quand le décès se passe en maison de retraite ou une autre structure médicale, la déclaration est effectuée par l’établissement. Il faut toutefois bien penser à leur demander de vous remettre le document. Parfois, l’acte de décès peut être fait par la société de pompes funèbres en charge de l’organisation des obsèques.

2. Déclarer le décès à l’Etat civil

Les proches du défunt doivent déclarer le décès à la mairie du lieu de résidence de la personne décédée dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès. Pour faire cette déclaration un proche doit se rendre physiquement à la mairie avec sa pièce d’identité, le certificat de décès, et tout document sur l’identité du défunt comme son livret de famille ou son acte de naissance.

Suite à la déclaration, la mairie établira un certificat de décès. Il est à conserver par les proches et servira pour les autres démarches.

3. En cas d’assurance décès ou obsèques, contacter l’assureur

Si vous savez que votre proche avait souscrit une assurance obsèques ou décès, vous devez contacter l’assureur dans les meilleurs délais afin que le dispositif prévu se mette en place. C’est d’autant plus important si une convention obsèques avait été signée : le défunt avait déjà choisi l’opérateur funéraire et exprimé tous ses souhaits.

 Le saviez-vous ? Il est fortement recommandé au titulaire d’une assurance décès ou obsèques d’informer ses proches de l’existence du contrat et de leur donner toutes les informations utiles : nom de l’assureur, numéro de téléphone, et référence du contrat. Vous serez ainsi absolument certains que les dispositions que vous avez prises seront respectées.

N’hésitez pas à vous renseigner sur la Solution Prévoyance Obsèques

Dans ces moments-là, le Service client PRÉVOIR peut vous accompagner dans toutes vos démarches, n’hésitez pas à poser vos questions. Pour plus de facilité, si vous le souhaitez vous pouvez déclarer le décès d’un assuré PRÉVOIR directement en ligne. L’Espace Bénéficiaire PRÉVOIR vous permet également de constituer facilement votre dossier et de suivre son état d’avancement à tout moment. 

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4. Se mettre en relation avec des pompes funèbres

Il faut rapidement contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les funérailles. Le délai maximum pour enterrer ou inhumer une personne après son décès est de 6 jours ouvrés. Les pompes funèbres ont souvent un planning précis et ne seront pas disponibles immédiatement pour faire la cérémonie. Il faut donc les appeler au plus vite. Ce sont également eux qui se déplaceront pour réaliser les soins de conservations, le maquillage et l’habillage si vous le souhaitez. Enfin, ils pourront vous renseigner sur ce que vous pouvez faire pour organiser la cérémonie.

Vous devez vérifier si la personne avait indiqué ses dernières volontés par quelconque moyen : par oral à un proche, sur un document écrit, par testament ou dans une convention obsèques.

5. Informer du décès

Les proches du défunt doivent informer l’éventuel employeur du défunt, ou bien son agence Pôle emploi, ainsi que ses banques et différents assureurs. Il faut également procéder à la déclaration de succession aux impôts.

6. Informer ses proches et se soutenir mutuellement

En cas de décès d’un proche, il est recommandé de ne pas rester seul face à son chagrin. Contactez le reste de votre famille et des connaissances de la personne décédée pour leur apprendre la mauvaise nouvelle. Faîtes-le dès que possible. Cela leur permettra d’avoir le temps de faire ce qu’ils souhaitent, comme se déplacer pour se recueillir, ou pour assister à la cérémonie. Ils pourront également vous aider dans les démarches et l’organisation des obsèques. Enfin, vous pourrez faire votre deuil ensemble et vous soutenir mutuellement dans votre peine. 

Qui contacter après le décès ? 

En résumé, voici qui contacter en premier après un décès :

Dans les mois suivant le décès vous devrez aussi contacter la Caisse primaire d’assurance maladie pour demander d’éventuelles prestations sociales, la mutuelle ou la complémentaire santé, les allocations familiales, le régime de retraite, le centre des impôts, et les compagnies d’électricité, téléphonie, de crédit, etc.

Bon à savoir : Pensez aussi à résilier tous les abonnements que le défunt avait contracté : journal et magazine, service vidéo… Vous pouvez aussi clôturer ses comptes internet et réseaux sociaux.

Pour en savoir plus sur les démarches en cas de décès, demandez votre magazine thématique gratuit :

Qui doit organiser les obsèques ?

En plus des démarches administratives, il faut également organiser les obsèques du défunt. Mais qui doit s’en occuper ? 

Ce sont aux proches et héritiers de la personne décédée de s’occuper des obsèques. C’est à eux que revient la tâche de choisir quel type de cérémonie organiser (religieuse ou civile), et s’il faut procéder à une crémation ou une inhumation. Ils devront également choisir le cercueil ou l’urne, les ornements de la pierre tombale, les faire-part ou encore les fleurs. 

> Qui sont les bénéficiaires d’une assurance obsèques ?

Cela fait beaucoup de choses à faire en très peu de temps. Ces choix peuvent s’avérer difficiles et stressants, notamment s’il y a des désaccords entre proches. Enfin, si aucune disposition n’a été prise, les choix des proches pourraient ne pas correspondre à ce que la personne disparue aurait voulue.

Il faut aussi garder à l’esprit que des obsèques, peu importe le type choisi, coûtent très chères. Les proches devront donc arbitrer leur choix en fonction de ce qu’ils préfèrent (ou pensent que le défunt aurait voulu), et le prix des prestations. Les frais importants à avancer rapidement pourraient aussi mettre la famille en difficultés financières.

En résumé, il aurait été préférable que le défunt ait anticipé et prévu à l’avance son décès. C’est possible grâce à une assurance obsèques ou une assurance décès.

Comment organiser et financer ses obsèques ?

Il est possible de prévoir ses propres obsèques à l’avance avec une assurance obsèques. 

> Qu’est-ce qu’une assurance obsèques en prestations ?

Il existe des contrats d’assurance obsèques en capital : l’objectif est de laisser un capital à ses proches afin de financer ses obsèques. Cela leur évitera les soucis financiers.

Il y a également des contrats d’assurance obsèques en prestations, qui en plus de laisser un capital pour financer les obsèques, permettent à l’assurer de faire une convention obsèques. C’est-à-dire qu’un contrat est établi avec une entreprise de pompes funèbres afin d’indiquer à l’avance quel type de cérémonie devra être faite, quels soins, quel cercueil ou urne, etc. C’est la manière d’épargner un maximum de soucis à sa famille et de les laisser se concentrer sur l’essentiel : leur deuil.

Avec PRÉVOIR, la souscription d’une solution prévoyance obsèques permet aux proches de bénéficier d’une aide aux démarches administratives.

Qui organise les obsèques d’une personne sous tutelle ?

Toute personne a droit au respect et à des obsèques dignes. C’est bien sûr également le cas pour les personnes qui étaient sous tutelle au moment de leur décès. Mais qui doit prendre en charge les obsèques dans ce cas particulier ? 

1. Si la personne avait une famille

Si le défunt avait une famille, c’est à cette dernière de prendre en charge l’organisation et le financement des obsèques, et ce, même s’ils n’avaient pas de contact avec la personne. Les ayant-droits de la personne doivent payer les obsèques même s’ils renoncent à la succession.

2. S’il y a un contrat d’assurance obsèques 

Les personnes sous tutelle étant considérées comme des personnes vulnérables par la loi française, elles ne peuvent pas, au même titre qu’une personne mineure, souscrire à certains contrats d’assurance. Une exception est pourtant faite pour les assurances obsèques en prestations : le tuteur peut demander l’autorisation au juge des tutelles pour établir un contrat au nom de la personne sous tutelle. Ce contrat permet à tous de bénéficier d’obsèques dignes peu importe la solution familiale de la personne, c’est l’opérateur funéraire qui sera bénéficiaire du capital pour financer les obsèques.

3. Si la personne sous tutelle n’avait pas de famille si celle-ci est en incapacité de prendre les obsèques en charge

Le tuteur peut être amené à organiser les obsèques si personne d’autre ne peut le faire à sa place. Il peut les financer grâce à un contrat d’assurance obsèques s’il y en avait un, et parfois la commune peut prendre en charge les frais.

Comment organiser les obsèques d’une personne sous curatelle ?

La curatelle laisse des droits plus étendus à la personne que si elle était sous tutelle : elle garde ses droits civiques mais c’est son curateur qui prend les décisions importantes, notamment sur le plan financier. Alors comment cela se passe au moment des obsèques ?

C’est pareil que pour une personne sous tutelle. C’est en premier lieu à la famille de prendre en charge les obsèques. Une personne sous curatelle peut également souscrire un contrat d’assurance obsèques en prestations (mais pas d’autres contrats d’assurance). Le bénéficiaire sera alors l’entreprise de pompes funèbres qui pourra facilement organiser les obsèques.