Un contrat d’assurance obsèques, ou décès, prévoit un ou plusieurs bénéficiaires des garanties. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qui peut être désigné comme bénéficiaire ? Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ? Comment savoir si on est bénéficiaire ? Réponses !

SOMMAIRE :
> Assurance obsèques : définition
> Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance obsèques ?
> La clause bénéficiaire, qu’est-ce que c’est ?
> Comment savoir s’il y a une convention obsèques ?
> Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?

Assurance obsèques, bénéficiaires et démarches

Assurance obsèques : définition

Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ? Il s’agit d’un contrat de prévoyance individuelle ayant pour unique objectif de financer et/ou d’organiser ses propres obsèques en amont.

L’assuré désigne, au moment de la signature du contrat d’assurance, un ou plusieurs bénéficiaires. Ce sont eux qui recevront le capital prévu pour financer les obsèques, le moment venu. 

> Un contrat d’assurance obsèques c’est quoi ?

Pour anticiper ses obsèques, il existe deux types de contrats d’assurance obsèques, en capital ou en prestations. Vous pouvez choisir en fonction de vos volontés.

Qu’est-ce que l’assurance obsèques en capital ?

Une assurance obsèques en capital a pour unique but de financer ses obsèques. L’assuré laisse un capital à son bénéficiaire pour lui permettre de prendre en charge les obsèques, au moment de son décès. Le soin de l’organisation de la cérémonie est laissé aux proches.

Cela peut être vu comme un cadeau. En effet, les funérailles peuvent parfois coûter très cher à la famille du défunt. Entre les soins de conservation, le cercueil, le monument funéraire, le transport de corps, le maître de cérémonie, les fleurs, les faire-part, ou toutes les autres prestations funéraires, l’addition peut être élevée. Après le décès, la famille a 6 jours ouvrés maximum pour organiser les obsèques. Il faut donc pouvoir débloquer une somme importante dans un délai très court. Cela pourrait remettre en cause la stabilité financière de la famille. 

De plus, dans certains cas, il se peut que les proches soient obligés de renoncer à certaines prestations par manque de moyens. En laissant un capital à vos proches par le biais d’une assurance obsèques en capital, vous leur éviterez de se retrouver dans ce genre de situation.

> Quel est le coût des obsèques en France ?

 Le saviez-vous ? Au moment du décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués, et la procédure de succession peut prendre plusieurs mois. De plus les capitaux laissés sont soumis à des droits de succession. Aussi, même si vous pensez avoir mis de côté une somme suffisante pour prendre en charge vos obsèques, vos proches devront avancer cette somme, ce qui peut leur poser problème.

L’assurance obsèques en prestations, c’est quoi ?

Un contrat obsèques en prestations répond au double objectif de financer et d’organiser ses obsèques.

Pour ce type de contrat, le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres. Au moment du décès de l’assuré, l’organisme assureur verse le capital garanti à l’entreprise pour financer ses prestations. L’organisation de la cérémonie repose sur une convention de prestations obsèques qui est adossée au contrat d’assurance. Prévoir celle-ci permet à l’assuré d’être certain que toutes ses volontés seront respectées. 

> Il existe un mécanisme de revalorisation du capital qui permet de prendre en charge tout ou partie de l’éventuelle augmentation des coûts des prestations entre la souscription du contrat et le moment du décès. 

Avec ce type de contrat vos proches n’auront à s’occuper de rien pour vos obsèques. Vous aurez déjà tout choisi et tout payé à l’avance, c’est le soulagement maximal pour ceux qui comptent pour vous. 

Qui peut être désigné comme bénéficiaire d’une assurance obsèques ? 

L’assuré peut désigner qui il souhaite comme bénéficiaire(s) de son assurance. Il peut s’agir de sa famille proche, comme son conjoint, ses enfants, ou ses parents. Il peut également choisir des membres de sa famille plus éloignée, mais aussi des amis ou des connaissances. Enfin, il est également possible de nommément désigner une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire : pour financer ses prestations.

> Si après les obsèques tout le capital n’a pas été dépensé, le montant restant sera versé à un bénéficiaire désigné par l’assuré à cet effet.

Si la loi française prévoit qu’on ne peut pas déshériter ses enfants, ou bien qu’un conjoint non marié ne soit pas héritier, un contrat d’assurance obsèques vous permet de désigner qui vous souhaitez. Vous êtes libre de vos choix, et pouvez d’ailleurs les modifier à tout moment.

> Qui finance les obsèques d’une personne décédée ?

Comment fonctionne le versement du capital au bénéficiaire d’une assurance obsèques ? 

Au moment du décès, il revient aux proches ou bénéficiaires de l’assuré d’avertir l’assureur et, dans le cas d’un contrat en prestations, l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques, pour enclencher la mise en œuvre des garanties. 

L’information de l’assureur du décès peut s’effectuer en ligne ou par téléphone. Ce sera notamment l’occasion de s’informer sur les autres démarches à effectuer. Ensuite, il faut envoyer, assez rapidement, un courrier à l’assureur. Cela sert à acter officiellement la demande de prise en charge. Ce courrier doit contenir au moins l’acte de décès et une lettre demandant l’application des garanties. À réception des pièces, l’assureur verse le capital prévu soit directement à l’entreprise de pompes funèbres, soit à la personne ayant pris en charge les obsèques.

 Le saviez-vous ? Il est fortement recommandé, en tant qu’assuré, d’informer ses proches et bénéficiaires de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques. Vous serez certain que les garanties seront bien mises en place.

La clause bénéficiaire, qu’est-ce que c’est ? 

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance est une clause qui permet de nommément désigner quelles seront les personnes à qui, en cas de décès de l’assuré, les sommes garanties seront versées.

Si l’assuré désigne plusieurs bénéficiaires, quand le contrat le permet, il doit préciser quelle part de capital (en pourcentage) il souhaite donner à chacun.

Il est possible de changer de bénéficiaire à tout moment. Votre contrat sera ainsi toujours adapté à votre situation familiale. Il y a une petite formalité supplémentaire en cas de bénéficiaire acceptant, c’est-à-dire ayant signé la clause bénéficiaire pour signifier son accord. Dans ce cas il faut que le bénéficiaire acceptant donne son accord pour le changement de bénéficiaire.

> N’hésitez pas à poser vos questions à ce sujet à votre conseiller en assurance.

Dois-je informer mes bénéficiaires que je les ai désignés dans mon contrat d’assurance ?

Il n’est pas obligatoire de dire à ses bénéficiaires qu’ils ont été désignés comme tels. Cependant, il est recommandé de le faire, afin qu’ils aient le réflexe de faire les démarches pour déclencher la mise en œuvre des garanties. Cela permet d’éviter que le contrat soit en déshérence, c’est-à-dire sans versement fait aux bénéficiaires. 

Dois-je prévenir mon assureur du dépôt d’un testament chez le notaire ?

Il est parfois possible de désigner les bénéficiaires d’un contrat obsèques ou décès dans un testament enregistré par un notaire. Vous n’avez pas l’obligation formelle d’en informer l’assureur, cependant il n’y a aucune raison de ne pas le faire. Ne pas prévenir l’assureur n’aurait pour seule conséquence que de ralentir la procédure de mise en œuvre du contrat. 

Si vous ne souhaitez pas indiquer le nom de vos bénéficiaires à l’assureur, veillez quand même à lui indiquer qu’ils ont été désignés par testament et donnez-lui les coordonnées du notaire chez lequel vous l’avez déposé. L’assureur pourra ainsi le contacter au moment du décès pour verser le capital à la bonne personne.

Comment savoir s’il y a une convention obsèques ?

La première chose à faire au moment du décès d’une personne est de chercher trace de l’existence d’un contrat dans ses affaires personnelles. Il faut notamment regarder dans le livret de famille, c’est là que l’on conseille souvent de mettre les informations sur le contrat.

Sinon, toute personne majeure peut demander à être informée de l’existence d’une clause bénéficiaire à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Cette demande est à adresser à l’AGIRA.

Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ? 

Malheureusement, il est possible que la personne que vous avez choisie comme bénéficiaire décède avant vous. Vous avez alors la possibilité de désigner à sa place un nouveau bénéficiaire auprès de votre assureur.

Si vous ne le faites pas, ce sont les héritiers de la personne (selon les règles françaises du droit de succession) qui se verront verser le capital garanti par votre assurance.