Mise à jour le 1^er juin 2022

Vous avez souscrit un prêt pour un achat immobilier ? La banque vous a très probablement demandé de prendre une assurance emprunteur, et vous a proposé la sienne. Cependant, ce n’est souvent pas la solution la plus économique. Vous pouvez librement choisir l’assurance emprunteur qui vous convient (loi Lagarde, 2010), et en changer à tout moment (loi Lemoine, 2022). Zoom sur les démarches.

SOMMAIRE :
> Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
> Quand peut-on changer d’assurance de prêt ?
> Quelles sont les étapes pour changer d’assurance emprunteur ?
> Quel est le prix d’une assurance emprunteur ?

> Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Pourquoi changer d’assurance de prêt ? 

Un contrat d’assurance emprunteur couvrira partiellement ou totalement le remboursement de vos mensualités de prêt en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d'autonomie, ou de décès. Cela vous permettra de pouvoir conserver votre bien en cas d’imprévus, et la banque est assurée d’être remboursée quoi qu’il arrive.

Faire des économies

Souvent la banque vous propose son propre contrat d’assurance de prêt. Ce type de contrats est souvent basé sur la mutualisation des risques, et doit convenir au plus grand nombre de personnes. Ces contrats peuvent donc couvrir des risques qui vous concernent moins que d’autres : il y a des chances que vous payiez plus qu’avec un contrat individuel.

En effet, les contrats souscrits auprès d’autres organismes (contrat en délégation) peuvent être tarifés en fonction de la situation individuelle de chaque emprunteur. Si vous avez un profil à faible risque, la délégation d’assurance vous permet donc de faire des économies.

Souscrire les garanties dont vous avez besoin

En choisissant votre assurance de prêt, vous pouvez choisir des garanties optionnelles (en plus de celles obligatoirement demandées par la banque) qui couvriront ce qui est important pour vous (des pathologies particulières par exemple) : vous serez couvert au mieux. 

> Assurance emprunteur : connaissez-vous vos droits ?

Quand peut-on changer d’assurance de prêt ?

Depuis le 1^er juin 2022 (entrée en vigueur de la loi Lemoine), tous les propriétaires peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment.

Auparavant, il n’était possible de changer de contrat qu’à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt une fois la première année passée (possibilité de changer à tout moment au cours de la première année). 

Cette mesure est appliquée à partir du 1^er juin 2022 pour les nouveaux prêts souscrits à partir de cette date, et à partir du 1^er septembre 2022 pour les contrats en cours. Seule condition : le niveau de garantie du nouveau contrat doit être au moins équivalent à celui de l’assurance emprunteur précédente ou proposée par la banque. C’est le principe d’équivalence du niveau de garantie. 

> Assurance emprunteur : que change la loi Lemoine

Quelles sont les étapes pour changer d’assurance emprunteur ? 

#1 Identifiez la nouvelle assurance de prêt à laquelle vous souhaitez adhérer. Celle-ci doit présenter des garanties équivalentes à l’assurance que vous avez souscrite ou qui vous a été proposée par la banque. Toutes les garanties demandées par la banque doivent figurer dans le contrat. Celles qui ne sont pas mentionnées par la banque sont facultatives, vous pouvez choisir ce qui vous convient le mieux, pour une couverture maximale.  

 Le saviez-vous ? Les garanties demandées par votre banque sont détaillées dans la fiche d’information standardisée (FSI) remise avec votre offre de prêt. 

#2 Envoyez votre demande de résiliation à votre banque accompagnée de votre certificat d’adhésion et des conditions générales du contrat d’assurance (lettre recommandée avec accusé de réception). Votre banque pourra ainsi vérifier l’équivalence des garanties. Elle a alors 10 jours pour formuler sa réponse et a l’obligation d’accepter si toutes les garanties demandées sont bien respectées.

Quel est le prix d’une assurance emprunteur ?

PRÉVOIR vous propose un simulateur d’assurance de prêt gratuit et sans engagement. Cela ne vous prendra que quelques minutes.