L'amendement Bourquin

Grâce à l'amendement Bourquin (12 janvier 2018), il est désormais possible de changer d’assurance de prêt à chaque échéance annuelle

Notre conseil : entamez les démarches 3 ou 4 mois avant l’échéance du contrat pour avoir le temps de comparer les offres et les garanties.

Une démarche simplifiée

  • Premièrement, identifiez la nouvelle assurance de prêt à laquelle vous souhaitez adhérer. Celle-ci doit présenter des garanties équivalentes à celles que vous avez souscrites. Une fois l’assurance choisie, adhérez à votre nouveau contrat.
  • Envoyez ensuite votre demande de résiliation à votre banque accompagnée de votre certificat d’adhésion et des conditions générales du contrat. Votre banque pourra ainsi vérifier l’équivalence des garanties. Elle a alors 10 jours pour formuler sa réponse. En cas de non-réponse ou de refus injustifié, la banque s’expose à une amende de 3 000 euros.

Pour effectuer ces démarches munissez-vous de votre fiche standardisée d’information (FSI) remise par votre banque au moment du prêt. Elle présente notamment les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit. 

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