Assurance-vie, plan d’épargne en actions, revenus fonciers, dividendes, etc. : tous ces produits de placement et revenus du patrimoine sont soumis à des prélèvements sociaux. À combien s’élèvent-ils ? À quoi correspondent-ils ? PRÉVOIR vous explique.
Au total, les prélèvements sociaux additionnés représentent une part de 17,2 % sur les revenus des produits de placement et du patrimoine. Entrons dans les détails.
Les prélèvements sociaux : c’est quoi ?
Les prélèvements sociaux sont des contributions financières prélevées sur divers revenus en France. Ils servent à financer les prestations sociales et le fonctionnement du système de sécurité sociale, telles que les retraites, l'Assurance Maladie et les allocations familiales.
Les taux de prélèvements sociaux peuvent varier selon le type de revenu ou de placement et sont déterminés par les autorités fiscales françaises en fonction des besoins du système de sécurité sociale et de l'économie.
Selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), les prélèvements sociaux représentent près de 80 % du financement de la branche famille de la sécurité sociale. En résumé, ils sont un pilier du financement du système de protection sociale en France, assurant ainsi la solidarité et la prise en charge collective des besoins de la population.
Quels revenus sont concernés par les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux sont obligatoires sur diverses sources de revenus :
- Les salaires
- Les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values)
- Les revenus fonciers
- Les allocations de chômage
- Les pensions de retraite
- Les prestations familiales
- Produits d'épargne et de placement, tels que l'assurance-vie, les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne logement (PEL) et certains livrets d'épargne
Les taux de prélèvements sociaux sur les produits de placement
Les taux de prélèvements sociaux sur les produits de placement peuvent varier selon le type de placement. Voici les taux applicables aux principaux produits de placement :
- Assurance-vie : 17.2 %
- PEA (Plan d'Épargne en Actions) : 17.2 %
- PEL (Plan d'Épargne Logement) : 17.2 %
Ces taux sont susceptibles d'être modifiés par, il est donc important de se tenir informé des mises à jour.
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Que ce cache-t-il derrière les prélèvements sociaux ?
La plupart des prélèvements sociaux se décomposent comme tel :
- Prélèvement unique de solidarité : 7,5 %
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2 %
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
TOTAL : 17,2 %
L’impact des prélèvements sociaux pour les investisseurs
Les prélèvements sociaux ont un impact sur la rentabilité des placements pour les investisseurs.
Par exemple, si une personne réalise un gain de 5 000 € sur un placement d'assurance-vie, avec un taux de prélèvement social de 17.2 %, cela représenterait des prélèvements sociaux de 860 €. Ainsi, le montant net du gain pour l'investisseur serait de 4 140 €.
Attention cependant à ne pas tout mélanger : ces prélèvements sont réalisés uniquement sur les plus-values générées par le placement. Les versements ne sont pas soumis aux prélèvements.