Assurance vie, plan d’épargne en actions, revenus fonciers, dividendes,…tous ces produits de placement et les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers, au fil du temps, se sont additionnés pour donner un total de 17,2 %.

Compte tenu des réaffectations de recettes prévues par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, il est procédé à une refonte de ces prélèvements pour donner naissance à trois lignes distinctes. Cette opération passe par la création d’un taux de 7,5 % et la suppression de plusieurs prélèvements. Elle s’accompagne aussi d’une baisse de 0,7 points de la cotisation sociale généralisée (CSG).

Désormais, le panorama des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des produits de placement est le suivant :

Anciens prélèvements

- Prélèvement social : 4,5%
- Contribution additionnelle : 0,3% 
- Prélèvement de solidarité : 2% 
- CSG : 9,9%
- CRDS : 0,5%
TOTAL : 17,2%

Nouveaux prélèvements

- Prélèvement unique de solidarité : 7,5% 
- CSG : 9,2%
- CRDS : 0,5%
TOTAL : 17,2%

Sous réserve de dispositions spécifiques, la nouvelle typologie de prélèvements sociaux s’applique aux revenus dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2019 (dividendes par exemple) et aux revenus du patrimoine (revenus fonciers notamment), à compter de l’imposition des revenus de 2018.