Accident, fracture, maladie, dos bloqué… en cas d’incapacité de travail, votre régime obligatoire pourra vous verser maximum 50 % de vos revenus. Comment faire pour maintenir votre niveau de rémunération ? PRÉVOIR répond à vos questions. 

Incapacité, arrêt maladie, indemnités et prévoyance

Qu’est-ce qu’une incapacité de travail ? À quelles indemnités a-t-on droit en cas d’arrêt de travail ?

L’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), aussi appelée interruption temporaire de travail, désigne l’impossibilité temporaire d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie pendant une durée limitée (maximum 3 ans). Elle est constatée par le médecin qui prescrit un arrêt de travail. La personne reprendra son activité à la fin de l’arrêt.

L’ITT est à distinguer de l’incapacité permanente de travail (IPT), qui elle est irréversible et reconnue lorsqu’elle fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle donne droit à des indemnisations différentes.     

Quel est le montant des indemnités journalières d’incapacité de travail ? 

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie et éventuellement votre employeur. Ces indemnisations sont soumises à conditions et leur montant et durée sont plafonnés et variables. Le calcul de l’indemnisation de l’incapacité de travail dépend :

- De la nature de la maladie ou de l’accident (professionnelle ou non)
- Du nombre de jours d’indemnisation
- Du revenu de référence de la personne
- Du régime social de la personne

Les indemnités versées par le régime obligatoire s’élèvent à maximum 50 % du salaire journalier brut de la personne, calculé sur les 3 derniers salaires perçus et dans la limite de 1,8 fois le Smic, soit 2 798,24 € sur la base du Smic 2021. L’ancienneté au sein du post est également prise en compte dans le calcul des indemnités. 

Le saviez-vous ? Contrairement aux indemnités versées dans le cadre de votre assurance prévoyance, les indemnités versées par la Sécurité sociale sont soumises aux prélèvements sociaux et aux impôts sur le revenu.

Ces versements ne compenseront que partiellement votre baisse de revenus. En cas d’arrêt de travail de longue durée, pourriez-vous maintenir le niveau de vie de votre foyer ? Pourriez-vous assurer toutes vos dépenses régulières sans soucis ? Il existe des garanties d’assurance pour compléter les versements des régimes obligatoires.

Qu’est-ce qu’une garantie incapacité de travail ? 

Toute Incapacité Temporaire de Travail (ITT) peut entraîner une perte de revenus pour le travailleur. Aussi, si vous ne pouvez temporairement plus travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, des garanties d’assurance prévoient le versement d’indemnités journalières forfaitaires complémentaires à celles de la Sécurité sociale. C’est de l’assurance prévoyance.

Grâce à ce supplément, vous pourrez maintenir votre revenu et subvenir sans soucis aux besoins de votre famille. L’objectif est de compenser les conséquences financières d’un arrêt de travail jusqu’à la reprise d’activité de l’assuré.

Le saviez-vous ? On retrouve des garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) aussi dans les contrats d’assurance emprunteur . Ces clauses prévoient la prise en charge des échéances du prêt. 

> Bénéficiez d’une garantie ITT et protégez toute votre famille avec notre Solution Prévoyance Famille.

Quelle prise en charge pour le mi-temps thérapeutique ? 

Votre médecin peut aussi vous prescrire un temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.
Dans ce cas vous pouvez également toucher des indemnités journalières de l’Assurance Maladie, à deux conditions :

- Le temps partiel thérapeutique est prescrit par votre médecin traitant
- L'aménagement de vos horaires est négocié avec votre employeur

Votre employeur peut refuser un aménagement des horaires qu’il juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise.

> Renseignez-vous : À quoi sert la prévoyance familiale ?

Quelle différence entre incapacité et invalidité ?

L’incapacité de travail et l’invalidité sont deux notions différentes, qui ne sont pas couvertes de la même manière en assurance. 

- L’incapacité désigne une inaptitude partielle ou totale mais temporaire. Concrètement, il s’agit d’une incapacité partielle ou totale à travailler pendant une certaine durée, pendant laquelle la personne est placée en arrêt maladie par son médecin. À l’issue de son arrêt, lorsque la personne a retrouvé ses capacités, elle reprend son activité professionnelle.

- À l’inverse, l’invalidité désigne une inaptitude partielle ou totale permanente et irréversible. 

Quelle est la durée maximale d'un arrêt de travail ?

C’est le médecin qui détermine la durée de l’arrêt maladie, en fonction des besoins de santé de son patient. Aucune limite maximum ou minimum n’est imposée au médecin qui est le seul juge de l’état de son patient. 

Cependant, la durée d’indemnisation pour arrêt maladie en raison d’une incapacité de travail est, elle, limitée à 3 ans, pour les cas généraux. Au-delà, la personne est reconnue invalide et les indemnisations changent en conséquence. > Comment maintenir mon revenu en cas d’invalidité ?

Comment déclarer un arrêt de travail ?

Pour déclarer votre arrêt maladie à votre régime d’Assurance maladie, vous pouvez adresser un courrier à la Sécurité sociale ou effectuer la démarche directement sur internet.

Il faut également avertir votre employeur en lui fournissant le justificatif médical.

Enfin, si vous êtes assuré par un contrat prévoyant des garanties en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), vous pouvez contacter directement son Service clients pour demander la mise en œuvre des garanties prévues.

Indemnités journalières hospitalières : définition

Certains contrats d’assurance proposent des garanties hospitalisation. > Pour en savoir plus sur notre Solution Prévoyance famille.

En effet, si vous êtes hospitalisé(e) à cause d’une maladie ou d’un accident, les garanties indemnisations journalières en cas d’hospitalisation permettent de couvrir une partie des frais annexes et inattendus d’un séjour hospitalier. Si les frais de soins sont pris en charge par la Sécurité sociale, d’autres frais, souvent inévitables resteront à votre charge : 

- Les dépassements d’honoraires
- Le forfait journalier d’hospitalisation
- Le surcoût de matériel médical
- Les prestations de confort comme la chambre individuelle, la location de télévision, l’abonnement à la presse ou à des magazines, etc.

Votre assurance prévoyance peut donc vous verser des indemnités journalières forfaitaires pour couvrir ces dépenses, garantir votre niveau de vie et compléter les versements du régime obligatoire.