Mise à jour le 6 juin 2024

Certains soins et équipements de santé peuvent coûter cher. C’est notamment le cas pour les lunettes de vue, les appareils auditifs et les prothèses dentaires. Aussi, beaucoup de Français sont obligés de renoncer à se soigner. Le dispositif « 100 % Santé » a pour ambition de pallier à ce problème sur certains postes de dépenses. PRÉVOIR vous explique tout.

Le principe du 100 % Santé

Mis en place en 2019, le dispositif 100 % Santé a pour objectif de prodiguer un accès à des soins de qualité à tous les Français, avec un remboursement intégral de certains équipements dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire.

Ce remboursement est pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, dites « responsables ».

> Qu’est-ce qu’un contrat santé responsable ou solidaire ?

Des « paniers 100 % santé » sont définis pour chacun des trois postes concernés. Ils comportent tous une sélection de soins et équipements de qualité, à tarifs encadrés, qui correspondent aux besoins essentiels en matière de santé. En fonction des choix effectués, il est ainsi possible de bénéficier d’un reste à charge nul, appelé « reste à charge 0 », ou très limité. 

Tous les professionnels de santé ont l’obligation de proposer plusieurs devis, dont un sans reste à charge, faisant apparaître un équipement du panier de soins 100 % Santé.

Texte descriptif pour l'infographie : Le dispositif 100 % santé propose des paniers de soins et équipements correspondant aux besoins essentiels des assurés en matière de soins dentaires, d'optique et d'audiologie. Pour les soins dentaires (bridges, couronnes et prothèses dentaires amovibles) il existe trois paniers au choix : le panier 100 % Santé donnant accès à des prothèses métalliques ou en céramique selon la position de la dent, sans aucun reste à charge. Le panier "reste à charge maitrisé" avec des tarifs plafonnés et un reste à charge variant selon le niveau de garanties de la complémentaire santé. Et le panier libre donnant accès à un libre choix des techniques et matériaux, sans limitation de prix, avec un reste à charge variant selon le niveau de garanties de la complémentaire santé. Pour l'optique (verres et montures) il existe deux paniers. Le panier 100 % santé (classe A) donne accès à une monture au choix d'un valeur de 30 € maximum et à des verres répondant à certains critères de qualité, sans aucun reste à charge. Le panier libre (classe B) permet d'associer verres 100 % Santé et monture au choix, avec une limitation à 100 € pour la prise en charge de la monture. Les tarifs sont libres et le reste à charge varie selon le niveau de garanties de la complémentaire santé. Enfin, il existe deux paniers pour les aides auditives. Le panier 100 % Santé (classe 1) donne accès à différents modèles d'audioprothèses et options selon des tarifs encadrés, avec aucun reste à charge. Le panier libre (Classe 2) prévoit des tarifs libres, avec une prise en charge par l'Assurance Maladie et la complémentaire santé plafonnée à 1 700 € par oreille. Le reste à charge varie selon le niveau de garanties de la complémentaire santé.

Le panier optique 

Le panier optique est composé d’une sélection de : 

• Verres de correction
• Montures de lunettes

Le panier dentaire

Le panier dentaire comporte une sélection de :

• Bridges
• Couronnes dentaires 
• Prothèses amovibles

Le panier d’audiologie

Le panier d’audiologie regroupe une sélection d’aides auditives.
Les autres dépenses de santé tels que les lentilles de contact, l’orthodontie, les implants dentaires, ou les piles de prothèses auditives ne sont pas concernées par le dispositif. Elles peuvent néanmoins être en partie prises en charge par votre complémentaire santé.

À noter que vous resterez toujours libre de choisir des équipements hors paniers 100 % Santé, remboursés dans les conditions et limites de votre complémentaire santé. C’est pourquoi souscrire une complémentaire santé qui correspond à vos besoins reste indispensable.

Dans quel cas dois-je envoyer une feuille de soins ?

La feuille de soins est un formulaire prouvant qu’un acte médical a été réalisé afin qu’il puisse être remboursé. Si le patient possède une carte Vitale et que le professionnel de santé est équipé du système adéquat, la feuille de soins est envoyée directement à l’Assurance Maladie, sans que le patient n’ait aucune démarche à faire. Si le professionnel n’est pas équipé ou que le patient n’a pas sa carte Vitale, une feuille de soins papier lui sera remise. Le patient doit inscrire son numéro de Sécurité sociale, signer la feuille et la transmettre à l’Assurance Maladie par voie postale ou en se rendant dans l’un des points d’accueil de son département (se renseigner sur ameli.fr). Dans la plupart des cas, la transmission entre l’Assurance Maladie et la complémentaire santé se fait automatiquement. Si ce n’est pas le cas, l’Assurance Maladie envoie un relevé de remboursements, que l’assuré doit transmettre à sa complémentaire santé.

À noter : La feuille de soins doit être envoyée dans un délai de 2 ans maximum après la consultation, passé cette date aucun remboursement ne sera effectué.

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Si l’Assurance Maladie prend en charge une partie des frais de santé, le reste à charge peut demeurer élevé. En cas de nécessité de recourir à des soins coûteux. 

Depuis le 1er janvier 2016 une entreprise privée est tenue de proposer une complémentaire santé collective et obligatoire à tous ses salariés, et de participer à au moins 50 % de son financement. En revanche, pour les personnes non salariées dans une entreprise privée (fonctionnaires, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales, étudiants ou retraités), il est essentiel de souscrire un contrat individuel pour garantir le bon remboursement de ses soins. Les salariés du privé peuvent souscrire une surcomplémentaire individuelle pour compléter la prise en charge de la protection proposée par leur employeur.

La complémentaire santé individuelle : de nombreux avantages 

Les complémentaires santé collectives obligatoires d’entreprise sont des contrats comprenant des garanties susceptibles de convenir au plus grand nombre de salariés. Ainsi, bien souvent, la couverture n’est pas adaptée à vos attentes individuelles, ne prenant pas suffisamment en charge certains soins dont vous pourriez avoir davantage besoin, en dentaire par exemple, ou au contraire en couvrant des prestations dont vous n’aurez forcément pas l’utilité (garanties maternité par exemple), mais pour lesquelles vous cotisez quand même. Au contraire, de nombreuses complémentaires santé individuelles ou collectives facultatives sont à la carte : vous choisissez vos garanties et niveaux de prestation en fonction de votre situation personnelle et professionnelle, de vos besoins et de vos moyens.