Mise à jour le 1^er juin 2022

Devenir propriétaire de son logement est un projet important, une grande étape. Cela demande également un budget conséquent, auquel il faut bien réfléchir avant de se lancer. En effet, en plus du prix du logement, il ne faut pas oublier les autres dépenses : frais d’agence immobilière et de notaire, déménagement, travaux et réaménagements, et bien sur l’assurance de prêt. Il est possible de faire des économies sur son assurance emprunteur en la choisissant bien. PRÉVOIR vous dit tout ce qu’il faut savoir.

SOMMAIRE :
> Quel contrat choisir pour assurer mon emprunt immobilier ?
> Et si changer d'assurance de prêt immobilier vous permettait de faire des économies ?
> Comment changer d’assurance de prêt ?

Quel contrat choisir pour assurer mon emprunt immobilier ?

Au moment de faire un emprunt bancaire pour financer un achat immobilier, la banque vous demandera, en contrepartie, de souscrire une assurance de prêt. En cas d’imprévus (incapacité de travail, d’invalidité ou décès) l’assurance emprunteur garanti, selon les termes prévus au contrat, le remboursement du capital restant dû ou des échéances de prêt.

> Tout savoir sur l’assurance de prêt

Dans la plupart des cas, la banque propose sa propre assurance. Cependant il s’agit de contrats conçus pour convenir au plus grand nombre de personnes (contrats groupes), et mutualisant les risques. Ainsi, si vous êtes une personne dite « à risque faible » (plutôt jeune, non-fumeur, et sans antécédents médicaux par exemple), vous risquez de payer votre assurance de prêt plus cher que si elle était adaptée à votre situation.

Grâce à la loi Lagarde du 1^er juillet 2010, vous pouvez librement choisir votre assureur d’emprunt immobilier, et opter pour un organisme proposant des garanties et tarifs sur-mesure selon votre situation. Cela vous permettra de faire d’importantes économies. Seule condition : présenter à la banque des garanties équivalentes. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Et si changer d'assurance de prêt immobilier vous permettait de faire des économies ?

Contrairement aux assurances basées sur des risques mutualisées, proposées par les établissements de crédit, les contrats souscrits en délégation sont tarifés en fonction de la situation individuelle de chaque emprunteur. La délégation d’assurance vous permet donc de faire des économies : elle est moins chère pour les assurés qui présentent les risques les plus faibles. 
Il est donc recommandé de vous renseigner sur des solutions alternatives à la proposition de la banque. Légalement, elle ne pourra pas vous imposer des frais ou changer votre taux d’emprunt parce que vous ne souscrivez pas à son assurance.

Comment comparer les assurances de prêt ? 

Chaque contrat d’assurance emprunteur propose des garanties et prises en charges différentes. Pour pouvoir prendre une assurance autre que celle proposée par votre banque, il faut obligatoirement opter pour un contrat comprenant au moins les mêmes garanties. 

La première chose à faire et donc de bien se renseigner sur les garanties exigées par votre banque, et de vérifier qu’elles sont bien incluses dans les termes des autres contrats d’assurance que vous envisagez. Il est également préférable de contrôler que le tarif de l’assurance de prêt sera fixé selon votre situation personnelle.

Comment changer d’assurance de prêt ?

Depuis le 1^er juin 2022 (entrée en vigueur de la loi Lemoine), tous les propriétaires peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment, pour avoir une couverture adaptée à leur situation, et souvent réaliser des économies. Auparavant, il n’était possible de changer de contrat qu’au cours de la première année, et ensuite uniquement à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. 

Cette mesure est appliquée à partir du 1^er juin 2022 pour les nouveaux prêts souscrits à partir de cette date, et à partir du 1^er septembre 2022 pour les contrats en cours. Seule condition : le niveau de garantie du nouveau contrat doit être au moins équivalent à celui de l’assurance emprunteur précédente. C’est le principe d’équivalence du niveau de garantie. 

Le nouvel assureur peut vous aider en prenant en charge les démarches de résiliation. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande, mais elle peut refuser, principalement si les garanties ne sont pas équivalentes. 

> Que change la loi Lemoine ?

Les étapes pour changer d’assurance de prêt

Pour que votre changement d’assurance de prêt se passe au mieux, faîtes attention à deux choses : 

#1 Respecter l’équivalence des garanties demandées par la banque. Toutes les garanties explicitement demandées par la banque doivent figurer dans votre contrat d’assurance. Les autres sont facultatives, vous pouvez décider librement si elles vous intéressent ou non. 

 Bon à savoir : Les garanties demandées par votre banque sont détaillées dans la fiche d’information standardisée remise avec votre offre de prêt. 

#2 Avoir une couverture continue : Pour ne pas avoir de période non couverte, il faut signer la nouvelle assurance emprunteur avant de résilier l’ancienne. Il est recommandé de procéder à la résiliation au bon moment, en fonction de la date d’effet du nouveau contrat, afin d’éviter un chevauchement. Souvent, la nouvelle assurance vous propose son aide pour les démarches.