Introduction à la SFDR

Adopté en 2019 et entré en vigueur en mars 2021, le Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) vise à renforcer les obligations d’information et de transparence concernant les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) du secteur financier, au niveau européen. Ce sont les critères ESG qui permettent d’évaluer le degré de durabilité d’un investissement.

Le Règlement SFDR impose notamment aux assureurs de diffuser des informations sur l’impact de leurs décisions d’investissement en matière de durabilité mais également de fournir dans la documentation à destination des clients des informations sur le caractère durable des contrats commercialisés. 

La classification des produits financiers selon la SFDR

Le Règlement SFDR classe les produits financiers en fonction de leurs caractéristiques ESG.

Les produits peuvent être catégorisés en trois groupes (renvoi vers la dernière section avec le tableau) : 

  • Les placements qui déclarent la prise en compte de critère sociaux et/ou environnementaux (produits dit « Article 8 ») ;
  • les placements qui présentent un objectif d’investissement durable (produits dit « Article 9 ») ;
  • les placements qui n’ont pas d’objectif d’investissement durable et ne déclarent pas prendre en compte les critères ESG (produits dit « Article 6 »).

Afin que les clients puissent comparer le degré d’investissement des produits commercialisés, les assureurs sont tenus de publier des informations selon un modèle standardisé.

Quelles politiques mises en œuvre par PRÉVOIR dans le cadre de la SFDR ?

Vous pouvez consulter les politiques mises en œuvre par PRÉVOIR pour chacun des articles suivants :

ARTICLE 3. Politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité

Les assureurs sont tenus de publier sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement.

Le Règlement SFDR entend par « risque en matière de durabilité » un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative sur la valeur de l’investissement.

Cette politique décrit comment PRÉVOIR évalue et intègre les risques ESG pour minimiser leurs impacts négatifs.

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ARTICLE 4. Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

Les assureurs sont tenus de publier une déclaration sur les politiques de diligence raisonnable en ce qui concerne les incidences négatives de leurs décisions d’investissement, compte tenu de leur taille, de leurs activités ainsi que des types de produits financiers qu’ils commercialisent.

Le Règlement SFDR entend par « principales incidences négatives (PIN) » les incidences des décisions d’investissement qui entraînent des effets négatifs sur les facteurs de durabilité, et plus précisément sur les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Cette politique présente la manière dont PREVOIR prend en compte ces incidences négatives dans ses décisions d’investissement.

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ARTICLE 5. Intégration des risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération 

Les assureurs et les conseillers en assurance incluent dans leurs politiques de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont adaptées à l’intégration des risques en matière de durabilité. 

Cette politique décrit la manière dont Prévoir prend en compte les risques en matière de durabilité que ce soit au stade de l’évaluation des performances ou dans la fixation de la rémunération.

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Application de la SFDR aux produits d’assurance vie 

Chaque produit d’assurance vie et tous les supports d’investissement qui le composent (support en euros et unités de compte) doivent être catégorisés selon la classification SFDR.

Les informations en matière de durabilité sur nos produits et supports financiers :

 

Solution Epargne Projet

Catégorie SFDR : Article 8

Fonds en euros

Unités de comptes






 

Solution Epargne Vie

Catégorie SFDR : Article 8

Fonds en euros

Unités de comptes




 

Solution Capital Obsèques

Catégorie SFDR : Article 8

Fonds en euros

 

Solution Prestations Obsèques

Catégorie SFDR : Article 8

Fonds en euros

 

Solution Protection Sénior

Catégorie SFDR : Article 8

Fonds en euros