Mise à jour le 30 juin 2023
Dans un contrat d’assurance-vie ou d’un Plan d’Epargne Retraite, plusieurs frais s’appliquent pour permettre de gérer au mieux les prestations liées à votre contrat.
Par souci de transparence, on vous explique le fonctionnement et l’utilité de ces différents frais :
- Les frais de dossier : ils sont facturés à l'ouverture du contrat et ne sont dus qu’une fois pour toute
- Les frais sur versement : ce sont des frais prélevés à chaque versement sur le contrat. Ils sont toujours exprimés en % du montant versé. Ces frais servent à couvrir les coûts liés à la distribution du produit.
Par exemple, si les frais sur versement sont de 5%, si vous versez 100 €, la part investie réellement pour votre épargne sera ainsi de 95 € (NB : ces frais ne peuvent pas être supérieurs à 5% qui est le plafond fixé par le code de l’assurance)
Ces frais sont proportionnels au montant des versements et sont le plus souvent dégressifs. Ainsi, plus vous versez, moins la proportion prélevée est importante.
Enfin, sachez que ces frais servent à couvrir les coûts liés à la distribution du produit.
- Les frais de gestion du contrat ou frais sur encours : ils concernent les frais liés à la gestion de l’épargne sur votre contrat (Traitement administratif du contrat, gestion financière des capitaux investis, envoi de relevés de comptes, relations avec le client, …).Ces frais sont généralement « prélevés » annuellement et se présentent, comme pour les versements, sous forme d’un %.
Par exemple, si les frais de gestion sont de 1%. Si votre épargne est de 10 000 €, on vous prélèvera 100 € pour gérer cette somme.
- Les frais d'arbitrage : ils concernent uniquement les contrats assurance-vie multi-supports (euros et unités de compte). Ce sont des sommes qui peuvent être prélevées lors d’un changement de répartition de votre épargne entre les supports.
- Les frais de rachat : quand ils existent, ils interviennent le plus souvent dans les premières années du contrat en cas de rachat partiel ou de fin prématurée du contrat.
