Mise à jour le 30 septembre 2022
Si vous faites appel à un service d’aide à domicile pour différentes tâches ou soins, ou si vous employez directement une aide à domicile, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. Il en est de même si vous êtes
Un proche aidant d’une personne en perte d’autonomie.
SOMMAIRE
> Services d’aides à domicile et crédit d’impôt
> Quelles avantages fiscaux pour l’entourage des personnes dépendantes ?
Services d’aides à domicile et crédit d’impôt
Lorsqu’une personne à des difficultés à effectuer seule quelques gestes du quotidien, elle peut avoir besoin de faire appel à des services d’aides à domicile pour certaines tâches ou soins. La rémunération de ces services ouvre droit à des réductions d’impôt.
Les prestations donnant droit au crédit d’impôt concerne l’aide dans les actes de la vie quotidienne (aide au lever, au coucher, à la toilette, pour s’habiller, se nourrir, etc), et l’entretien de la maison et les travaux ménagers.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d'impôt permet de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier, contrairement à la réduction d'impôt qui permet uniquement aux personnes imposables de diminuer ou d'annuler l'impôt à payer.
Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile est égal à 50 % des dépenses de l’année pour les services d’aides à domicile. Il faut déduire le montant des aides perçues, comme l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) par exemple, du montant des dépenses déclaré.
Les dépenses sont retenues dans la limite de : 12 000 € avec une majoration de 1 500 € par enfant ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000€, ou 20 000 € lorsque le contribuable (ou une personne vivant sous son toit ou un enfant à sa charge) est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension de 3ème catégorie, ou encore lorsqu’il à charge un enfant ouvrant droit au complément d’allocation spéciale.
> Quelles sont les causes de la perte d’autonomie ?
Le saviez-vous ? Depuis le vote de la loi de finances 2017, le crédit d'impôt est accordé à tous les retraités ayant recours à l'emploi à domicile ou à un service à domicile à compter de l'imposition des revenus de l'année 2017. Jusqu'alors il était réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d'emploi. Seuls les retraités imposables bénéficiaient d’une aide fiscale pour l'aide à domicile par le biais d’une réduction d’impôt.
> Comment la perte d’autonomie est-elle reconnue par l’Etat ?
Quelles avantages fiscaux pour l’entourage des personnes dépendantes ?
L’accueil d’un proche en perte d’autonomie chez soi entraîne souvent des dépenses pour favoriser le maintien à domicile de la personne. Un proche aidant d’une personne âgée de 75 ans et plus peut prétendre à certains avantages fiscaux, lorsqu’il héberge de manière permanente son proche, non rattaché au foyer fiscal, et à l’égard duquel il n’est pas un obligé alimentaire. Cette déduction est possible pour chaque ascendant recueilli.
Il peut ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt à 50 % pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un prestataire de services à la personne. Ainsi qu’un crédit d’impôt de 25 % pour l’adaptation et le réaménagement du logement et du mobilier pour faciliter et sécuriser le maintien à domicile. Enfin, il peut prétendre à une déduction forfaitaire pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans.
> Qu’est-ce qu’un proche aidant ?
