Professionnel libéral ou en cours d’installation ? Vous êtes affiliés à l’une des sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)1 ? Alors cet article va vous intéresser.
À partir du 1er juillet 2021, le régime d’indemnisation des professions libérales évolue. Comment êtes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail ? À partir de quand et pendant combien de temps ? PRÉVOIR vous décrypte tout.

SOMMAIRE :
> Réforme du régime d’indemnisation des professions libérales : qu’est-ce qui change ?
> Le régime d’indemnisation des professions libérales en cas d’arrêt de travail, maladie ou accident, en détails
> Comment maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail ?

Réforme du régime d’indemnisation des professions libérales : qu’est-ce qui change ? 

La loi de financement de la Sécurité sociale a créé, à partir du 1er juillet 2021, un nouveau régime d’indemnisation des professions libérales. Alors concrètement, qu’est ce qui va changer pour vous ? 

Avant la réforme, contrairement aux commerçants et artisans qui bénéficient d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, vous ne bénéficiez d’indemnités journalières (IJ) que si vous étiez affilé à la CARMF, CARPIMKO, CAVEC ou CARCDSF2. Ces indemnités journalières ne vous étaient versées qu’à compter du 91ème jour d’arrêt.

Si vous étiez affilié à une autre caisse de rattachement vous ne bénéficiez d’aucune indemnité journalière.

À partir du 1er juillet 2021, tous les adhérents de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) percevront de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des indemnités journalières pendant les 90 premiers jours d’arrêt, après un délai de carence de 3 jours.

Le résumé de la réforme en schéma :


 
Réforme du régime d’indemnisation des professions libérales : qu’est-ce qui change ?

Téléchargez le résumé de la réforme du régime d’indemnisation ici.

Le régime d’indemnisation des professions libérales en cas d’arrêt de travail, maladie ou accident, en détails

Professions libérales : à partir de quand pouvez-vous être indemnisé en cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident ? À hauteur de combien et pour quel coût de cotisation ? Nous vous expliquons tous les détails de votre nouveau régime d’indemnisation.

À partir de combien de jours d’arrêt de travail serais-je indemnisé(e) ?

En cas d’arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités de la part de la CPAM pendant les 90 premiers jours d’arrêt, après un délai de carence de 3 jours. Au-delà, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais.

À combien s’élèvent les indemnisations en cas d’arrêt de travail ?

Pour les professions libérales, les indemnisations journalières s’élèvent à 50% du revenu annuel, avec un plafond de 3 Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 123 408 € par an, et un maximum de 169 € par jour. Le minimum est sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass, soit 22 € par jour.

Quels sont les taux de cotisation au régime des professions libérales ?

Le taux de cotisation s’élève à 0,3 % du BNC (Bénéfices non commerciaux), avec un maximum de 370 € par an, pour les revenus supérieurs ou égaux à 3 fois le Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). 

Pour le recouvrement, ce sont les modalités de l’URSSAF qui sont prises en comptes, et celle de la CPAM pour le paiement des indemnités journalières. 

En résumé :

Dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales en cas d’arrêt de travail, maladie ou accident. 

Le schéma du dispositif d’IJ pour les professions libérales est téléchargeable ici.

Si vous êtes assuré chez PRÉVOIR, vos garanties seront adaptées afin de tenir compte de cette évolution.

Comment maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail ?

Si vous n’êtes pas affilié à la CARMF, CARPIMKO, CAVEC ou CARCDSF vous ne bénéficierez pas d’IJ à compter de 91 jours, même malgré la réforme. Il existe des solutions de prévoyance pour vous permettre de couvrir la perte de revenus. PRÉVOIR vous propose des solutions de prévoyance adaptées à vos besoins et ceux de votre famille, que vous soyez particulier ou professionnel, renseignez-vous ici.


____________________

1 CPRN, CAVOM, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CIPAV. 
2 Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), Caisse Autonome Retraite Prévoyance (CARPIMKO), Caisse d’Assurance Vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF).

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