Mise à jour le 4 juillet 2023

Un arrêt de travail, une invalidité, ou un décès soudain, n’arrivent pas qu’aux autres. Comme les prestations des régimes obligatoires sont souvent insuffisantes, ces aléas peuvent avoir des conséquences sur la pérennité de votre entreprise et sur votre famille. Anticiper c’est se protéger.

Les indépendants et leur santé

Voici quelques chiffres sur les imprévus qui peuvent toucher les travailleurs non-salariés¹  :

• Les indemnités journalières maladie s’élèvent en moyenne à 30 €
• Près de 370 500 travailleurs indépendants sont reconnus invalides, dont 43 % en invalidité permanente et totale
• La pension d’invalidité moyenne est de 733 € par mois

> Qui sont les travailleurs indépendants ?

Quelle prise en charge du régime obligatoire en cas d’arrêt de travail ?

Le saviez-vous ? 1 TNS sur 4 déclare ne jamais s’autoriser à prendre un arrêt de travail, principalement en raison de la perte de revenus. Par ailleurs, 48 % des TNS ne connaissent pas le niveau de protection de leur régime obligatoire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès .

En cas d’arrêt de travail, lié à une maladie, un accident, ou une intervention chirurgicale par exemples, des indemnités journalières peuvent être versées par votre régime obligatoire. À chaque profession son régime d’affiliation, et les conditions d’indemnisation particulières qui l’accompagnent. Ces versements compensent la perte de revenus temporaire occasionnée par la cessation d’activité, mais uniquement à hauteur d’un pourcentage du revenu, rarement supérieur à 50 %. Votre famille pourrait rencontrer des difficultés à cause de cette baisse de revenus. De plus, les frais fixes liés à votre activité professionnelle seraient toujours dus.

À noter : Depuis le 1er juillet 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) complète les régimes obligatoires relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour couvrir les 90 premiers jours d’arrêt de travail.

Par ailleurs, les versements des régimes de protection sociale obligatoires ont une durée maximale, qui diffère selon la nature de l’arrêt de travail et le régime d’affiliation. Ainsi, sur le long terme, la pérennité de votre activité et le niveau de vie de votre famille pourraient être menacés. Il existe des solutions d’assurance adaptées aux travailleurs non-salariés pour prévenir ces risques. Protéger son entreprise, c’est aussi protéger sa famille.

Exemple de prise en charge complémentaire en cas d’arrêt maladie

Stéphanie est fleuriste, propriétaire de sa propre boutique. Son revenu brut est de 35 000 € par an. Elle cotise à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Elle a été percutée par une trottinette alors qu’elle plaçait des plantes devant sa boutique, ce qui l’oblige à temporairement arrêter de travailler. Son arrêt de travail étant de 10 jours, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) lui versera 47,94 € par jour, après le 4e jour. Ce qui représente à peine 50 % de son revenu. L’assurance prévoyance, que Stéphanie a souscrite en amont, complétera ces versements pour maintenir 100 % de ses revenus.

Quelle prise en charge du régime obligatoire en cas d’invalidité ?

Le saviez-vous ? 34 % des TNS se sentent mal couverts en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès².

Les risques d’accidents et de maladies ne sont pas prévisibles, que ce soit dans le cadre de la vie privée ou professionnelle. Dans certains cas, cela peut générer un arrêt brutal d’activité, parfois de manière définitive. On distingue alors deux types d’invalidité : l’invalidité permanente partielle et l’invalidité permanente totale. 

- Dans la première situation, le travailleur non-salarié peut encore travailler, mais pas à 100 %.
- Dans la deuxième, il n’est définitivement plus en état de travailler. 

Dans les deux cas, une fois l’état d’invalidité prononcé par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie ou du régime obligatoire dont il dépend, la pension d’invalidité versée est définie en fonction du revenu et du taux d’invalidité ; celle-ci peut être complétée par une prévoyance Madelin, seulement s’il en souscrit une à titre individuel. 

La prévoyance des artisans et commerçants est gérée par la Sécurité sociale des indépendants, selon des règles spécifiques (durée d’affiliation minimum, calcul des prestations, etc.); ils peuvent bénéficier d’une pension égale à 50 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années en cas d’incapacité totale d’exercice et jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, égale à 30 % du revenu annuel moyen cotisé sur les 10 dernières années, en cas d’incapacité partielle. 

La prévoyance des professions libérales n’est pas uniforme : chaque section professionnelle propose un régime spécifique. En général, ces versements ne prennent en charge qu’une partie des revenus, jusqu’à l’âge légal de la retraite. Il est donc important d’anticiper aussi ce risque.

Exemple de prévoyance en cas d’invalidité

Ryan, infirmier libéral de 36 ans en couple avec un enfant, perçoit un revenu brut de 45 000 €. Il passe beaucoup de temps sur la route à la rencontre de ses patients, et pense de plus en plus à s’assurer en cas d’accident grave. En cas d’arrêt de travail, son régime obligatoire, la CARPIMKO, lui verserait, s’il devenait invalide, une rente mensuelle de 2 184 €³, soit 58 % de ses revenus. Avec une prévoyance, Ryan maintiendrait son revenu.

Comment compléter son régime obligatoire ?

> En cas d’incapacité totale, une prévoyance complétera les prestations du régime obligatoire pour maintenir vos revenus grâce à des indemnités journalières complémentaires.
> En cas d’invalidité partielle ou totale vous percevrez, grâce à un contrat d’assurance, une rente et/ou un capital.
> Pensez également à garantir vos frais professionnels, qui sont maintenus pendant l’arrêt (frais fixes, électricité, loyer, remboursement d’emprunt).

 Le saviez-vous ? 56 % des TNS ont souscrit un contrat de prévoyance en complément de leur régime obligatoire².

Protéger sa famille en cas de décès et pérenniser son entreprise

Le décès d’une personne peut être accompagné de difficultés financières pour ses proches, à la suite de la baisse soudaine des revenus de la famille. En cas de décès, différentes prestations sont versées selon le régime obligatoire. Cependant, elles sont souvent insuffisantes pour garantir l’avenir d’une famille. 

Sans ce revenu, le conjoint pourra-t-il maintenir son niveau de vie ? Les enfants pourront-ils poursuivre les études qui leur plaisent ? Qu’en sera-t-il de l’avenir de l’entreprise ? Certains contrats d’assurance prévoient, en cas de décès, le versement de rentes au conjoint pour compenser la perte de revenus du foyer. Ces versements peuvent également permettre de préserver l’activité de l’entreprise et d’en assurer sa reprise. Il existe aussi des garanties rente éducation pour financer les études des enfants et garantir leur avenir.

Exemple d’anticipation

Nathan, 40 ans, marié avec un enfant, est architecte. Son revenu annuel s’élève à 61 000 € brut. Le régime obligatoire auquel il est affilié est la CIPAV. Il est le seul à subvenir aux besoins financiers de sa famille. En cas d’invalidité, son régime obligatoire lui versera un montant unique de 17 358 €. Avec une prévoyance, il bénéficie d’une rente mensuelle complémentaire (à définir en fonction de ses revenus) jusqu’à ses 67 ans.

Comment garantir l’avenir de sa famille ?

Un contrat d’assurance peut prévoir plusieurs solutions cumulables en cas de décès :
- Le versement d’un capital
- Le versement de rentes pour compenser la perte de revenus de la famille
- Le versement de rentes éducation pour financer les études des enfants

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(1) Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, « L’essentiel sur les travailleurs indépendants », édition 2020.
(2) Enquête PRÉVOIR réalisée auprès de 400 TNS du 18 au 23 juillet 2022.
(3) 1 680 € majoré de 504 € pour son enfant (montant brut).