EN QUOI CONSISTE SOLVABILITÉ 2 ?

Solvabilité 2 est une directive européenne qui s’applique à l’ensemble des compagnies d’assurance des pays membres de l’Union Européenne. Cette directive a pour but d’harmoniser la réglementation dans l’Union, d’accroître la transparence de la communication financière des assureurs et de garantir leur aptitude à honorer les engagements pris envers les personnes assurées. Sur ce dernier point, l’objectif principal est l’adéquation entre les risques liés à l’activité d'assurance et le capital alloué pour couvrir ces mêmes risques.

LES TROIS PILIERS FONDATEURS DU DISPOSITIF

Le premier pilier décrit les exigences quantitatives. Il détermine les règles de calcul du capital de solvabilité requis (SCR) qui représente le montant de fonds propres (évalués selon des modalités également spécifiques à Solvabilité 2) dont l’assureur doit disposer pour couvrir ses risques. Il définit également le montant du minimum de capital requis (MCR) ; l’assureur dont les fonds propres seraient inférieurs à ce minimum se verrait retirer son agrément.

Le second pilier décrit les exigences qualitatives. Il dispose notamment de l’organisation de la gouvernance des organismes d’assurance et des modalités de mise en œuvre de leur système de gestion des risques.

Enfin, le troisième pilier régit les différents rapports à produire par les assureurs. Ils sont de deux natures, quantitatifs et narratifs. Ils s’adressent pour certains au grand public (démarche de transparence) et pour d’autres uniquement à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ces reporting doivent notamment comporter des informations sur la solvabilité et la situation financière de l’entreprise.

UNE MISE EN PLACE RAISONNÉE

Cette directive européenne représente un grand bouleversement pour les organismes d’assurance. Néanmoins, une clause de révision est prévue en 2018 afin de tirer les enseignements des deux premières années de mise en œuvre.