Vous souhaitez résilier un contrat individuel ou une adhésion à un contrat d’assurance de groupe. 

Selon la nature du contrat souscrit et votre situation, il convient de respecter certaines conditions (notamment un délai de préavis), afin que votre demande de résiliation soit prise en compte.

La demande de résiliation concerne le contrat individuel ou l’adhésion au contrat d’assurance de groupe dans sa globalité. En conséquence, si vous souhaitez uniquement supprimer/modifier une garantie ou une option, merci de contacter votre conseiller qui vous accompagnera dans vos démarches en prenant rendez-vous depuis votre espace personnel.

Nous attirons votre attention sur le fait que la résiliation du contrat (contrat individuel) ou de l’adhésion (à un contrat de groupe souscrit par l’intermédiaire d’une association) met définitivement fin à votre couverture d’assurance. La résiliation vous prive de tout droit ultérieur à prestation en cas de sinistre survenant postérieurement à la date de résiliation (sauf pour certains contrats d’assurance dépendance si vous avez cotisé pendant une durée minimum1). Aucun remboursement de cotisations ne peut intervenir pour les périodes antérieures à la date d’effet de la résiliation.

¹Les conditions de maintien d’une garantie réduite sont à vérifier dans votre notice d’information ou vos conditions générales

Résiliation à l’échéance annuelle

Ce motif concerne vos contrats ou adhésions aux contrats de prévoyance (comportant des garanties en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail), d’assurance dépendance ou d’assurance de prêt (pour ceux ne garantissant pas un prêt immobilier non professionnel).

Pour ces contrats, conformément aux dispositions de l’article L 113-12 du Code des assurances, vous pouvez demander à résilier votre contrat ou adhésion, moyennant un préavis de deux (2) mois, ce délai pouvant être réduit à un (1) mois2, avant l’échéance annuelle du contrat ou de l’adhésion (correspondant à la date anniversaire de la date d’effet).

La résiliation prend alors effet à la date de l’échéance annuelle.

² Le délai de préavis est indiqué dans la clause décrivant les modalités de résiliation de la notice d’information ou des conditions générales de votre contrat.

Résiliation infra-annuelle

Ce motif concerne vos adhésions aux contrats de complémentaire santé, aux contrats d’assurance emprunteur couvrant certains types de prêt et depuis le 1er juillet 2023, vos contrats ou adhésions aux contrats d’assurance contre les accidents ou à ceux prévoyant le versement d’indemnités journalières en cas d’hospitalisation.

Pour les contrats de complémentaire santé 
Conformément à l’article L.113-15-2 du Code des assurances, vous pouvez résilier votre adhésion à un contrat de complémentaire santé à tout moment à compter du terme de la première année d’adhésion (période s’écoulant entre la date d’effet de l’adhésion et la date du 1er anniversaire de cette date d’effet). 
La résiliation prend ensuite effet un (1) mois après réception de ladite demande de résiliation par nos services qui vous confirmeront par écrit la prise en compte de votre demande ainsi que la date d’effet de la résiliation.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette demande peut également être effectuée par votre nouvel assureur auprès de nos services et qu’il sera de sa responsabilité de veiller à la continuité de votre couverture santé.

Pour les contrats d’assurance contre les accidents et ceux prévoyant le versement d’indemnités journalières en cas d’hospitalisation
Conformément à l’engagement pris par les assureurs adhérents de la fédération professionnelle France Assureurs, vous pouvez résilier vos contrats et adhésions à des contrats d’assurance contre les accidents ou prévoyant le versement d’indemnités journalières en cas d’hospitalisation à tout moment à l’issue de la première année d’assurance.
La résiliation prend ensuite effet un (1) mois après réception de ladite demande de résiliation par nos services qui vous confirmeront par écrit la prise en compte de votre demande ainsi que la date d’effet de la résiliation.

Pour les contrats d’assurance emprunteur
Conformément à l’articles L.113-12-2 du Code des assurances, vous pouvez résilier votre adhésion à un contrat d’assurance emprunteur à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt lorsque le prêt couvert par l’assurance est destiné à financer un bien à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
La résiliation prend alors effet 10 jours après la réception par l’assureur (ou son gestionnaire) de l’accord de la banque ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution si celle-ci est postérieure.

En cas de refus de la banque, l’adhésion n’est pas résiliée.

Pour la résiliation de l’adhésion à ces contrats, nous vous invitons à votre connecter de préférence à l’espace assuré mis à votre disposition par le gestionnaire de votre contrat (April Santé Prévoyance, Cbp devenu Kéreis France ou Utwin assurances).

Résiliation pour modification des dispositions de votre contrat par l’assureur

Ce motif concerne vos adhésions à des contrats d’assurance de groupe de prévoyance, de dépendance ou de complémentaire santé.

En cas de modification des dispositions de la notice d’information de votre contrat, l’association ayant souscrit le contrat auprès de nous vous adresse un courrier pour vous notifier ces évolutions en vous précisant qu’elles prendront effet à l’issue d’un délai de trois mois et vous indique également si vous avez la possibilité de résilier votre adhésion en raison de ces modifications. Dans ce cas, vous pouvez procéder à la résiliation de votre adhésion et nos services vous confirmeront la date d’effet de cette résiliation.

En cas de modification des dispositions de la notice d’information de votre contrat, l’association ayant souscrit le contrat auprès de nous vous adresse un courrier pour vous notifier ces évolutions en vous précisant qu’elles prendront effet à l’issue d’un délai de trois mois et vous indique également si vous avez la possibilité de résilier votre adhésion en raison de ces modifications. Dans ce cas, vous pouvez procéder à la résiliation de votre adhésion et nos services vous confirmeront la date d’effet de cette résiliation.

Résiliation pour application de la clause de révision tarifaire 
Ce motif concerne vos adhésions à des contrats d’assurance de groupe de prévoyance, de dépendance ou de complémentaire santé. 
En application de la clause de révision tarifaire figurant dans la notice d’information de votre contrat, l’assureur peut procéder à une modification du montant de votre cotisation (indépendante de l’évolution annuelle du tarif s’agissant des contrats de complémentaire santé) qui vous sera préalablement notifiée.
Dans ce cas, vous disposez d’un délai de quinze (15) ou trente (30) jours3 pour demander la résiliation de votre adhésion en raison de cette augmentation de cotisation.

³Le délai est indiqué dans la clause de révision tarifaire de votre notice d’information.

Pour plus de détail concernant la résiliation de votre contrat ou de votre adhésion, vous pouvez vous reporter aux dispositions de la notice d’information ou des conditions générales.