Publiée le 21 août 2023
Une assurance-vie permet de transmettre facilement une partie de son capital aux personnes souhaitées pour garantir leur sécurité financière. PRÉVOIR vous explique comment.
Un capital hors succession avec l’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. L’objectif est d’épargner à son rythme, en faisant des versements réguliers ou ponctuels, dans un cadre fiscal avantageux.
Grâce à la fiscalité de l’assurance-vie, il est possible de planifier un dernier coup de pouce aux personnes qui vous sont chères. En effet, si le contrat avait toujours cours au moment du décès, le ou les bénéficiaires préalablement désignés peuvent percevoir le capital. Il sera transmis directement hors succession, selon la fiscalité décès avantageuse applicable à l’assurance-vie, ce qui permet de réaliser une économie importante. C’est un avantage essentiel ! Vous pouvez aussi choisir de faire verser une rente viagère à votre conjoint en cas de décès, c’est la réversion.
> Lexique pour comprendre l’assurance-vie
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
L’assurance-vie est un produit d’investissement prisé en France en raison de sa fiscalité des plus-values avantageuse. Les sommes que vous avez versées sur votre contrat ne sont jamais taxées, seuls les gains (intérêts et plus-values) peuvent être soumis à une fiscalité.
Celle-ci s’applique différemment dans plusieurs cas, mais en cas de décès, le capital constitué est transmis sans fiscalité dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire si les versements ont été effectués avant 70 ans. Il y a exonération des droits de succession jusqu’à 30 500 € si les versements ont été effectués après 70 ans.
Le saviez-vous ? Le montant moyen des successions s’élève à 100 000 € en France, près d’une succession sur deux bénéficie d’une exonération des droits du fait de l’application des abattements1.
> Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance-vie
Anticiper pour mieux léguer
L’assurance-vie est une bonne solution pour anticiper l’avenir. Prenons par exemple le cas de Vincent, 65 ans. Il commence à réfléchir à sa succession et place 50 000 € sur une assurance-vie au profit de ses enfants. Le moment venu, ses enfants toucheront l’intégralité de cette somme, et les intérêts générés, sans frais de succession (jusqu’à 152 500 €). Anticiper ainsi permet à Vincent de garder l’esprit tranquille.
Qui sont les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ?
Le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires de son choix au moment de la souscription du contrat, et peut les modifier lorsqu’il le souhaite. Il est recommandé de mettre à jour les bénéficiaires en cas de changement de situation.
Il peut s’agir de membres de la famille, d’amis ou d’associés, mais aussi d’organismes caritatifs ou d’œuvres sociales. Il est également possible de désigner le(s) bénéficiaire(s) par testament déposé chez un notaire et d’en informer l’assureur. Dans ce cas, l’identité du bénéficiaire est tenue secrète puisqu’elle n’apparaît pas sur le contrat.
Faut-il déclarer son assurance-vie au notaire ?
Il n’y a rien d’obligatoire. Les contrats d’assurance-vie comportent une « clause bénéficiaire » dans laquelle le souscripteur renseigne les personnes qui recevront les capitaux le moment venu. Les bénéficiaires pourront donc directement effectuer les démarches auprès de l’assureur.
À quel âge souscrire une assurance-vie ?
Il est possible d’ouvrir un contrat à tout âge. D’ailleurs, étant donné que les rendements potentiels se font surtout sur la durée, il est recommandé d’ouvrir un contrat le plus tôt possible.
> Comment préparer sa retraite avec l’assurance-vie ?
Comment gérer votre épargne assurance-vie pour la léguer ?
Vous pouvez choisir de quelle manière votre épargne placée sur une assurance-vie sera gérée, et changer de mode de gestion quand vous le souhaitez :
- Vous choisissez vous-même la répartition de votre épargne entre différents supports : c’est la gestion libre. Cela suppose que vous soyez habile en finance et que vous décidiez de consacrer du temps à la gestion de votre épargne.
- Vous confiez la gestion de votre épargne à votre assureur : c’est la gestion pilotée. L’assureur tiendra compte de vos projets et des risques que vous êtes prêt à prendre (prudent, équilibré, dynamique). Ce type de gestion peut être décliné en gestion pilotée totale (le gestionnaire prend toutes les décisions sur mesure, en fonction des conditions du marché) ou partielle (le gestionnaire se charge uniquement des arbitrages entre fonds en unités de compte, d’après une sélection prédéfinie).
La répartition des placements évolue automatiquement en fonction de l’âge et des objectifs définis : c’est la gestion à horizon.
Le saviez-vous ? 35 % des Français acceptent un peu de risque dans l’espoir d’avoir une meilleure rémunération qu’avec les placements sans risque2.
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(1) Le cercle de l’épargne, « Communiqué de presse », 28 mars 2022.
(2) Autorité des marchés financiers (AMF), « Baromètre 2022 de l’épargne et de l’investissement », décembre 2022.
