Publiée le 11 août 2023

L’assurance-vie est un produit d’investissement prisé en France en raison de sa fiscalité avantageuse. Les sommes versées sur le contrat ne sont jamais taxées, seuls les gains, (intérêts et plus-values) peuvent être soumis à une fiscalité. Plutôt que de fiscalité de l’assurance-vie, on parle donc de fiscalité des plus-values de l’assurance-vie. Celle-ci est avantageuse dans de nombreux cas. PRÉVOIR vous explique en détails.

Le lexique pour tout comprendre

Voici un petit lexique pour mieux comprendre cet article.

Assurance-vie : Contrat d’épargne et d’investissement très souple, qui peut répondre à différents projets de vie. Le contrat est associé à des garanties d’assurance et permet de bénéficier d’une fiscalité des plus-values avantageuse.

Plus-values ou intérêts : Gains réalisés sur le capital épargné, en fonction du rendement des investissements. À l’inverse, lorsque la valeur a diminué, on parle de moins-values.

Rachat : Opération consistant à récupérer une partie (rachat partiel) ou la totalité (rachat total) de l’épargne investie dans un contrat d’assurance-vie. Le rachat total entraine la fermeture du contrat.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat

Votre épargne est disponible à tout moment, vous pouvez en retirer tout ou partie, on appelle cela un rachat. En cas de rachat partiel ou total, seules les plus-values sont soumises à fiscalité. Les taux d’imposition en cas de rachat exprimés dans cette partie ne concernent donc que les intérêts générés par votre assurance-vie, et jamais les sommes que vous y avez versées, qui elles, ne sont pas imposables.

La fiscalité des rachats évolue en fonction de l'ancienneté de la souscription et du cumul des versements tous contrats d'assurance-vie confondus pour une personne, avec une distinction entre les versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.

La loi de finances pour 2018 a introduit la mise en place d’une « flat tax » à 30 % en cas de rachat sur votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, composée d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % et de prélèvements sociaux (PS) de 17,2 %. Cela concerne les retraits sur sommes versées avant le 27 septembre 2017. Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, la fiscalité de l’assurance-vie reste inchangée. Seuls les prélèvements sociaux (PS) changent et passent à 17,2 %. Les gains relatifs à des versements réalisés avant cette date conservent donc le régime fiscal antérieur, expliqué dans le tableau ci-dessus.

Assurance-vie, que faut-il déclarer aux impôts ?

Les versements effectués sur le contrat d’assurance-vie ne sont pas imposables. Si aucun retrait n’a été effectué sur l’année, la question de l’imposition ne se pose pas. Si un rachat total ou partiel a été effectué, la plus-value imposable figurera automatiquement sur votre déclaration de revenus (formulaire 2042). En cas de moins-value, il n’y a pas d’imposition.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

Si le contrat d’assurance-vie avait toujours court au moment du décès de l’épargnant, le ou les bénéficiaires préalablement choisis pourront recevoir le capital, selon la fiscalité décès avantageuse applicable à l’assurance-vie. La fiscalité applicable en cas de décès de l’épargnant est différente en fonction de l’âge auquel les versements ont été effectués et du lien de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur.

• Pour les versements effectués avant 70 ans sur le contrat d’assurance-vie :
  
  
  • Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, non soumis à imposition.
  • Les droits de succession sont ensuite de 20 % pour les sommes entre 152 500 € et 852 500 €.
  • Au-delà, il faut compter 31,25 % de droits de succession.

• Pour les cotisations versées après 70 ans sur le contrat d’assurance-vie :
  
  
  • Il y a un abattement unique de 30 500 € au total, quel que soit le nombre de bénéficiaires.
  • Les sommes allant au-delà sont réintégrées dans la succession, hormis les intérêts capitalisés.

> À noter : Une personne peut posséder autant de contrats d’assurance-vie qu’elle le souhaite. Il peut notamment être intéressant d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie après 70 ans pour mieux compartimenter les effets de la fiscalité, qui diffèrent entre les versements effectués avant ou après cet âge.

Quels sont les droits de succession pour le conjoint ?

Si le bénéficiaire de l’assurance-vie est le conjoint marié ou pacsé, il sera alors exonéré de droits de succession, quel que soit l’âge auquel les versements ont été effectués. Il est aussi possible de choisir de faire verser une rente viagère à son conjoint, c’est la réversion.

Qui sont les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ?

Le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires de son choix au moment de la souscription du contrat, et peut les modifier à tout moment. Il est recommandé de mettre à jour les bénéficiaires en cas de changement de situation.

Il peut s’agir de membres de la famille, d’amis ou d’associés, mais aussi d’organismes caritatifs ou d’œuvres sociales.

Il est également possible de désigner le(s) bénéficiaires par testament déposé chez un notaire et d’en informer l’assureur. Dans ce cas, l’identité des bénéficiaires est tenue secrète puisqu’elle n’apparait pas sur le contrat.