Publiée le 23 août 2023

Les impôts locaux sont imposés aux propriétaires et locataires de biens immobiliers. Mais pourquoi ? À quoi servent-ils et qui doit les payer ? PRÉVOIR passe en revue les principaux impôts locaux en France, vous explique leur fonctionnement et vous conseille pour les gérer de manière optimale.

C’est quoi les impôts locaux ?

Les impôts locaux français sont des taxes prélevées au niveau des collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions. Ils sont destinés à financer les services publics locaux tels que l'entretien des infrastructures, les écoles, les services de santé, ou les transports en commun.

Les impôts locaux sont principalement payés par les propriétaires et les locataires de biens immobiliers, que ce soient des logements ou des locaux commerciaux.

Le terme d’impôts locaux regroupe différentes taxes :

• La taxe foncière, généralement à la charge des propriétaires.
• La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, supportée par les propriétaires du logement. 
• Les entreprises sont également soumises à la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La taxe foncière : une contribution pour le financement des collectivités locales 

La taxe foncière est l’une des taxes qui composent les impôts locaux. Elle est généralement assumée par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils résident ou non dans le logement.

Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales. La taxe foncière est composée de deux parties distinctes : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Échéances et exonérations de la taxe foncière

La taxe foncière est généralement payée en deux échéances annuelles, le 15 octobre et le 15 novembre. Les propriétaires peuvent également bénéficier d'exonérations ou de réductions de taxe foncière dans certains cas, tels que la construction d'un logement neuf ou l'investissement dans des dispositifs de défiscalisation immobilière.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires : une contribution pour les services municipaux

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée au 1er janvier 2023. Cependant, elle est toujours due par les propriétaires de résidences secondaires.
Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement et de la superficie, la localisation et les caractéristiques du logement. Le montant de la taxe d'habitation varie d'une commune à l'autre en raison des décisions prises par les collectivités locales pour fixer le taux d'imposition.

Paiement et exonérations de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation des résidences secondaires est généralement payée par les propriétaires ou usufruitiers du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Il est possible d’être exonéré de la taxe d’habitation secondaire sur un ancien logement.

La contribution économique territoriale (CET)

En plus de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, les entreprises sont soumises à la contribution économique territoriale (CET). La CET est composée de deux cotisations distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, tandis que la CVAE est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

Paiement et spécificités de la CET

La CET est payée par les entreprises et son montant dépend de leur chiffre d'affaires et de la localisation de leurs établissements. Les entreprises peuvent bénéficier de réductions de la CET dans certaines situations, telles que les créations d'entreprise ou les installations dans des zones prioritaires.