Publiée le 15 avril 2024

De multiples services de transports sont mis en place pour garantir l'accès aux établissements de santé à tous, et permettre la meilleure prise en charge possible. PRÉVOIR vous présente les différents moyens de transports sanitaires.

Quelles différentes solutions de transports ?

Avec l’âge, la forme physique diminue. La marche peut devenir une activité compliquée, limitant considérablement les possibilités de déplacement. Pour y faire face, les personnes concernées peuvent bénéficier de services de transports adaptés selon leur situation. En voici quelques exemples.

Les véhicules médicaux

Le terme de « transport sanitaire » désigne le transport d’une personne malade ou blessée, ou d’une femme sur le point d’accoucher. Ils peuvent également être utilisés pour acheminer les personnes dépendantes, dans l’impossibilité de se déplacer, vers leur lieu de prise en charge médicale. 

Ces transports sont utilisés dans un contexte de soins ou de diagnostic médical, sur prescription ou en cas d'urgence. Ces moyens de transport, rapide et sécurisé permettent de rejoindre les établissements de santé dans les meilleurs délais, et de garantir un accès aux soins pour tous. 

Les moyens de transport sanitaires terrestres

Parmi les moyens de transports sanitaires, les véhicules terrestres sont les plus courants. Dans le milieu médical, on les distingue en deux catégories :

Les transports spécialisés, tels que :

• Les ambulances, qui transportent des malades ou des blessés en position couchée
• Les véhicules de sapeurs-pompiers, qui interviennent en situation d’urgence
• Les véhicules sanitaires légers (VSL), qui peuvent transporter jusqu’à 3 personnes en position assise, sur prescription médicale obligatoire

Les transports non spécialisés, tels que :

• Les unités mobiles hospitalières, destinées à transporter un patient d’une structure de soins vers une autre
• Les taxis conventionnés, spécialisés dans le transport de personnes malades ou devant être hospitalisés

Les moyens de transport sanitaires aériens et maritimes

Pas ailleurs, il existe d’autres moyens de transport sanitaires un peu moins communs : les transports sanitaires aériens et maritimes.

Ils sont déployés pour transporter un malade ou un blessé, à la suite d’un accident ou d’une évacuation d’urgence. Leur fonction est d’aller du lieu de prise en charge vers une structure de soins, ou d’une structure vers une autre.

Ils sont également réservés pour les trajets de longue distance et pour les lieux de prise en charge difficile d’accès. 

Les véhicules sur prescription médicale

Dans le cadre d’une hospitalisation, d’un traitement régulier, ou d’un examen médical, les transports sanitaires sont indispensables, notamment pour les patients rencontrant des difficultés à se déplacer.

Pour bénéficier de ce service, une prescription médicale de transport (PMT) fournie par le médecin est obligatoire. La PMT doit préciser le mode de transport, la date, la destination ainsi que le motif (entrée, sortie, consultation).

Qui est concerné par les transports sanitaires sur prescription médicale ?

Les transports sanitaires sur prescription médicale concernent les patients touchés par des affections de longue durée (ALD). Les ALD concernent généralement des maladies graves, évolutives, ou invalidantes, et nécessitant un traitement prolongé et couteux ; en voici quelques exemples :

• Les personnes pratiquant des séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse
• Les personnes en hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire)
• Les hospitalisations de nouveau-nés de moins de 30 jours
• Les femmes enceintes à partir du 6^e mois

Retrouvez la liste de toutes les ALD sur le site de l’Assurance maladie.

Comment se déroule la prise en charge des patients avec le transport sur prescription médicale ?

Prenons le cas de Didier, 75 ans, vivant seul dans son appartement au 3e étage. À la suite d’une fracture du col du fémur, il a besoin de la visite quotidienne d’une assistance médicale.

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Pour guérir de sa blessure, il doit suivre des séances de kinésithérapie. Le médecin généraliste de Didier lui a délivré une prescription médicale de transport (PMT) lui permettant de fixer un rendez-vous avec les services de transports sanitaires. 

Suivant les conseils de son médecin, Didier appelle le service de transports de véhicule sanitaire léger (VSL) pour fixer un rendez-vous avec les aides-soignants qui l'accompagneront jusqu'à l'établissement médical.

Le jour-J, un aide-soignant vient chercher Didier chez lui et l’accompagne jusqu'au véhicule sanitaire. Didier est pris en charge et guidé tout au long du trajet.

Le saviez-vous ? Sauf contre-indication médicale, le véhicule peut transporter jusqu'à trois patients, c’est le transport partagé.

Didier est accompagné jusqu'à l’intérieur de l'établissement par les aides-soignants afin de s'assurer que le médecin prenne en charge son suivi.

À la fin de la consultation, les aides-soignants viennent chercher Didier et le reconduisent en toute sécurité jusqu'à son domicile.

Quel remboursement pour les transports sanitaires ?

Après avoir fait appel à un service de transports sanitaires, des démarches sont requises pour obtenir des remboursements. Tout d’abord, il vous faudra réunir les éléments suivants :

• Prescription Médicale de Transport (PMT) délivrée par un médecin 
• Carte vitale
• Carte mutuelle
• Facture du transport

Une fois tous ces documents réunis, il faut les envoyer auprès de la Caisse d’Assurance Maladie et de la complémentaire santé pour bénéficier des remboursements.

Dans une situation de transport sanitaire d’urgence, les démarches de remboursement se font plus tard.

Les taux de remboursement des transports sanitaires

Pour savoir si le remboursement des frais de transport sanitaire sont partiels ou complets, il est essentiel de vérifier s’ils sont conventionnés par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Le taux de remboursement varie selon la pathologie du patient et peut atteindre 100 % dans certains cas.

L'Assurance Maladie rembourse généralement 55 % des frais de transport sanitaires, et selon la complémentaire santé, le reste à payer peut-être pris en charge.

Le saviez-vous ? Lors de chaque trajet à bord d’un taxi conventionné, d’un VSL ou d’une ambulance, une franchise médicale de 4 € à votre charge est à prendre en compte dans la limite de 50 € par année civile (1 aller = 4 € / 1 retour = 4 €).

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