Publiée le 14 décembre 2023

En cas de décès, à la peine du conjoint survivant, peuvent s’ajouter des difficultés financières. Les charges mensuelles de la famille ne changent pas, mais doivent être assumées avec un seul salaire. Le niveau de vie du conjoint peut être impacté. PRÉVOIR vous explique comment anticiper.

Quels sont les droits du conjoint survivant ?

En termes d’héritage, en l’absence de testament, la part revenant au conjoint survivant varie en fonction de la situation familiale et maritale du couple et du défunt (marié, pacsé, en union libre, avec ou sans enfants…). 

Le saviez-vous ? Aux yeux de la loi française, le terme de conjoint survivant désigne le conjoint marié du défunt. Il ne faut pas confondre avec le terme usuel de conjoint, souvent utilisé à la place de « concubin » pour les couples non mariés ou pacsés. Le conjoint survivant dispose de certains droits dans la succession en fonction des héritiers naturels. En revanche, en cas d’union libre, le conjoint n’a aucun droit, et il n’est pas considéré comme héritier. Les solutions d’assurance vous permettent de laisser un capital à qui vous voulez.

Pour sa subsistance, le conjoint marié peut toucher une pension de réversion, partie de la retraite dont bénéficiait l’assuré décédé. Les montants mensuels moyens versés sont de 691 € pour les femmes et 334 € pour les hommes¹.

> Si la personne décédée laisse des descendants (enfants, petits-enfants…) et qu’elle a des enfants communs avec son conjoint, ce dernier recueille au choix l’usufruit de la totalité des biens ou un quart en pleine propriété. 

> Si le défunt laisse d’autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant a un quart en pleine propriété des biens du défunt. 

> Si la personne ne laisse pas de descendants et qu’il a toujours ses parents, chaque parent reçoit un quart des biens, et le conjoint survivant le reste (la moitié si deux parents, les trois quarts si un seul parent). 

> Si le défunt n’a plus ses parents, le conjoint hérite de la totalité de ses biens. 

Dans tous les cas, le conjoint survivant a droit à la jouissance temporaire gratuite du logement occupé et du mobilier pendant un an à compter du décès.

À savoir : L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, la personne ne peut pas disposer du bien, c’est-à-dire le vendre. La pleine propriété est le droit d’utiliser le bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer.

Conjoint survivant et retraite 

La question des ressources du conjoint survivant se pose également à la retraite. La pension mensuelle moyenne de droit direct des retraités français est de 1 393 € (en baisse de 0,6 % depuis 2014), et les femmes reçoivent un montant de retraite de 40 % inférieur à celui des hommes².

En cas de décès, le niveau de vie du conjoint survivant pourrait donc beaucoup chuter. Il est possible de l’éviter grâce à une garantie rente conjoint.

Quels risques pour mon conjoint ?

Après le décès d’une personne, les charges du foyer demeurent inchangées (logement, factures, assurances, santé, transports et abonnements), mais doivent être assumées avec un seul revenu, celui du conjoint survivant. Il faut d’ailleurs également prendre en charge les frais d’obsèques. 

La succession au profit du conjoint survivant varie en fonction de la situation du couple (marié, pacsé, en union libre, avec ou sans enfants…). La part revenant au conjoint peut être insuffisante pour maintenir son niveau de vie, il pourra par exemple être obligé de vendre le logement et de déménager. De même, la pension de réversion ne suffira pas. 

Les solutions d’assurance peuvent vous permettre de laisser, le cas échéant, un capital choisi et connu à l’avance à la personne que vous aimez, même si vous n’êtes pas mariés. 

Le saviez-vous ? En France, 43,7 % des ménages sont des couples avec enfants, 23,1 % des couples sans enfant, 10,6 % des familles monoparentales, et 6,2 % des familles recomposées.

> A quoi sert la prévoyance familiale pour les seniors ?

Comment protéger ma famille ?

En cas d’invalidité ou de décès, les prestations auxquelles vous ou votre famille avez droit peuvent se révéler insuffisantes pour palier à la baisse de votre niveau de revenus. Vos proches pourraient être confrontés à d’importantes difficultés financières. 

Heureusement, il existe des solutions d’assurance pour protéger votre conjoint de ces situations. Le secret c’est d’anticiper dès maintenant. Les garanties Invalidité-décès d’une assurance prévoyance ont pour objectif de compenser la diminution ou la perte de revenus, et de préserver durablement le niveau de vie de ceux qui comptent pour vous. 

> Qu’est-ce qu’une rente conjoint survivant ?

Le saviez-vous ? Une assurance prévoyance vous permet de déterminer à l’avance quelle prestation sera versée pour quel aléa. C’est vous qui fixez le montant de vos garanties, et vous pouvez les faire évoluer en fonction de votre situation et de vos besoins.

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En cas d’hospitalisation

De plus, avec la garantie hospitalisation d’un contrat de prévoyance, vous pourriez percevoir des indemnités journalières forfaitaires, pour faire face aux dépenses imprévues, comme par exemple les frais de chambre individuelle ou l’accès à la télévision.

> Combien coûte une hospitalisation ?

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(1) Drees, 2018.
(2) Drees, « Les retraités et les retraites », édition 2021