Page 46 - PREVOIR - RA DFEP 2022 - Livret

LA « TAXONOMIE VERTE »,
UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION AU SERVICE DE LA FINANCE DURABLE
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Dans le cadre de son plan sur la finance durable, l’Union européenne met en place progressivement une taxonomie verte depuis janvier 2022 (pour l’exercice 2021). Cette mesure concerne les sociétés ou groupes de plus de 500 collaborateurs.
Le périmètre pris en compte dans le cadre de la taxonomie est celui utilisé pour
la Déclaration de Performance Extra-Financière.
La taxonomie (règlement (UE) 2020/852) est une classification instaurée au niveau européen, dont l’objectif est de définir ce qu’est une activité durable au regard de 6 objectifs sur le plan environ- nemental (adaptation au changement climatique, atténuation du changement climatique, biodiversi- té, etc.). Le règlement établit plusieurs critères qui déterminent si une activité est considérée comme « verte » : sa contribution substantielle à l’un des 6 objectifs tout en ne causant aucun préjudice significatif aux autres objectifs et enfin en respec- tant les garanties minimales de gouvernance en matières sociale et fiscale (par exemple, celles don- nées par l’Organisation Internationale du Travail).
Ainsi, la taxonomie instaure de nouvelles obli- gations d’information et de reporting pour les entreprises et investisseurs. Pour l’exercice 2022, les exigences liées à la taxonomie concernent toujours uniquement les deux premiers objectifs, à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Selon la matrice proposée par l’Union Européenne, nous considérons que seule l’activité d’investissement est concernée. Nous prenons en compte nos por- tefeuilles d’actions et obligations ainsi que notre parc immobilier, dont la rénovation participe à la diminution des factures énergétiques.