JEU-CONCOURS « 1..2..3..Partagez »
ORGANISÉ PAR PRÉVOIR
Du 16 avril au 29 juin 2018


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR



Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après l’« Organisateur » ou le « Groupe Prévoir »), société anonyme au capital de 45 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 286 183, dont le siège social est situé au 19, rue d’Aumale – CS 40019- 75306 Paris Cedex 09 – organise, du 16 avril au 29 juin 2018 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « 1..2..3.. Partagez » (ci-après « le Jeu »).

Le présent règlement a vocation à définir les conditions de déroulement du Jeu.


ARTICLE 2 : DUREE DU JEU


Le Jeu se déroule de manière continue, du 16 avril 2018 à 10H00min00s au 29 juin 2018 à 23H59min59s, date et heure françaises de connexion faisant foi. 

Toute participation en dehors de ces dates ne sera pas prise en compte.


ARTICLE 3 : OBJET DU JEU


L’opération « 1..2..3.. Partagez » récompensera :

Toute personne qualifiée de « parrain », dès lors qu’elle transmet à un conseiller Prévoir les coordonnées d’autres personnes, dites « filleules », résidant hors du foyer du « parrain ».
Les coordonnées des « filleuls » doivent être transmises pendant la durée du jeu et aboutir à une visite avec Etude Personnalisée (EP) avec un conseiller Prévoir au sein du foyer parrainé ou à une souscription au sein du foyer parrainé, et ce pendant la durée du Jeu.

A/ Les parrains qui ont permis une visite avec Etude Personnalisée (EP) d’au moins l’un de leur(s) filleul(s) parrainé(s) avec un conseiller Prévoir recevront des cadeaux :

Le parrain est récompensé dès lors que son filleul a bénéficié d’une visite avec Etude Personnalisée (EP). Le montant de la récompense se cumule et augmente avec le nombre de filleuls ayant reçu une visite avec EP effective avec un conseiller Prévoir :
- pour 1 filleul visité avec EP : 1 chèque cadhoc d’une valeur de 10 euros sera envoyé par courrier ou remis en main propre, au parrain, par son conseiller, à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.
- pour 2 filleuls visités avec EP : 1 chèque cadhoc d’une valeur de 20 euros supplémentaires, sera envoyé par courrier ou remis en main propre, au parrain, par son conseiller, à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.
- pour 3 filleuls visités avec EP et au-delà : 1 chèque cadhoc d’une valeur de 30 euros supplémentaires, sera envoyé par courrier ou remis en main propre, au parrain, par son conseiller, à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.

B/ Les parrains qui ont permis la souscription d’un ou de plusieurs contrats grâce à leur(s) parrainage(s) participeront à un jeu concours par tirage au sort :

20 gagnants seront désignés et remporteront chacun :
-       Pour les 2 premiers : un cadeau de type machine à café Nespresso Vertuo Krups Noir Café Expresso, grande tasse et mug, d’une valeur unitaire de 99,99 € TTC
-       Du 3ème au 5ème inclus : un cadeau de type tablette Logicom M, d’une valeur unitaire de 75,19 € TTC
-       Du 6ème au 20ème inclus : un cadeau de type enceinte nomade sans fil, d’une valeur unitaire de 18,79 € TTC

Le tirage au sort aura lieu à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.


ARTICLE 4 : PARTICIPANTS 


La participation au Jeu est ouverte, à titre gratuit, sans obligation d’achat, à toute personne physique majeure d’au moins 18 ans, déjà cliente Prévoir, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des personnes et des collaborateurs de l’Organisateur ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).


ARTICLE 5 : ACCÈS AU JEU


Le Jeu est accessible via un conseiller Prévoir qui présentera les modalités du Jeu au Participant dans le cadre de l’opération Jeu  « 1..2..3.. Partagez ».
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant le Jeu.

ARTICLE 6 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION


Le Conseiller informe le Participant sur les modalités du Jeu et convient éventuellement avec lui d’un Rendez-vous.

Le Participant, ayant transmis à un conseiller Prévoir les coordonnées d’autres personnes, dites « filleules », résidant hors du foyer du « parrain » entre le 16 avril et le 29 juin 2018, et si la transmission de ces coordonnées a abouti à une visite avec EP avec un conseiller Prévoir au sein du foyer parrainé ou à une souscription de contrat pendant la durée du Jeu, le Parrain participe alors automatiquement au Jeu.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS


En cas de visite avec EP chez le(s) filleul(s), le(s) bon(s) cadhoc seront envoyé(s) par courrier ou remis en main propre, au parrain, par son conseiller, à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.

En cas de souscription d’un ou de plusieurs contrat(s) par le(s) filleul(s), la désignation des Parrains gagnants s'effectuera par Prévoir une fois le Jeu clôturé, et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.
La désignation des Parrains gagnants aura lieu par tirage au sort effectué de façon aléatoire, par système informatique, sur la base d’un listing informatique, parmi les Participants inscrits (Parrains). 
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.

ARTICLE 8 : DOTATIONS


A/ Les parrains qui ont permis une visite avec Etude Personnalisée (EP) d’au moins l’un de leur(s) filleul(s) parrainé(s) avec un conseiller Prévoir pendant la durée du Jeu recevront des cadeaux :

Le parrain est récompensé dès lors que son filleul a reçu une visite avec Etude Personnalisée (EP) de produit pendant la durée du Jeu. Le montant de la récompense se cumule et augmente avec le nombre de filleuls ayant reçu une visite avec EP effective avec un conseiller Prévoir :
-       pour 1 filleul visité avec EP : 1 chèque cadhoc d’une valeur de 10 euros sera envoyé par courrier ou remis en main propre, au parrain, par son conseiller, à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.
-       pour 2 filleuls visités avec EP : 1 chèque cadhoc d’une valeur de 20 euros supplémentaires, sera envoyé par courrier ou remis en main propre, au parrain, par son conseiller, à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.
- pour 3 filleuls visités avec EP et au-delà : 1 chèque cadhoc d’une valeur de 30 euros supplémentaires, sera envoyé par courrier ou remis en main propre, au parrain, par son conseiller, à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.

B/ Les parrains qui ont permis la souscription d’un ou de plusieurs contrats grâce à leur(s) parrainage(s) pendant la durée du Jeu participeront à un jeu concours par tirage au sort :

20 gagnants seront désignés et remporteront chacun :
-     Pour les 2 premiers : un cadeau de type machine à café Nespresso Vertuo Krups Noir Café Expresso, grande tasse et mug, d’une valeur unitaire de 99,99 € TTC
-       Du 3ème au 5ème inclus : un cadeau de type tablette Logicom M, d’une valeur unitaire de 75,19 € TTC
-       Du 6ème au 20ème inclus : un cadeau de type enceinte nomade sans fil, d’une valeur unitaire de 18,79 € TTC
 

Le tirage au sort aura lieu à la clôture de l’opération et au maximum dans un délai de 3 mois suivant la clôture de l’opération. Soit au plus tard le 29/09/2018.


Les dotations offertes sont nominatives, non cessibles, non échangeables et ne pourront donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. 

L’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.


ARTICLE 9 : INFORMATION DES GAGNANTS ET VERSEMENT DE LA DOTATION


Les gagnants seront informés de leur(s) gain(s) et/ou de la venue prochaine de leur conseiller Prévoir pour leur remettre ce gain en main propre, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu.

Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant la notification de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et cette dotation restera la propriété de l'Organisateur.

A l’inverse, en cas de non réception de leur dotation, les gagnants devront se manifester avant le 31/12/2018 en écrivant directement à Groupe Prévoir, Service Marketing Client, 19 rue d’Aumale - CS 40019 - 75306 PARIS CEDEX 09.

En cas de retard dans le versement des dotations, indépendant de sa volonté, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION IDENTITÉ DES GAGNANTS


Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs coordonnées (prénom, première lettre du nom) dans les messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, TV, Internet y compris les sites communautaires etc.) durant 1 an à compter de la date de début du Jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. 


ARTICLE 11 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU 


Tout manquement au présent règlement pourra entraîner la radiation de l’inscription du Participant au présent Jeu. 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire du respect du présent règlement.


ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET RESERVES


La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations au Jeu ne sont pas enregistrées, sont incomplètes ou impossibles à vérifier. 
L’Organisateur se réserve en particulier le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. 
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et de prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu sans préavis, en raison d'événements indépendants de sa volonté et notamment en cas de force majeure ou cas fortuit.

ARTICLE 13 : FRAIS DE CONNEXION


Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, tout Participant au Jeu a le droit de solliciter le remboursement des frais de participation qui se résume au remboursement d’une seule connexion internet et sous réserve qu’il accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel et uniquement dans ce cas. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait, pour le participant, de se connecter au Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le remboursement de la connexion Internet et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur base 20 g), pourront être obtenus sur simple demande écrite, auprès de Groupe Prévoir- Service Marketing Client - 19, rue d’Aumale – CS40019 – 75306 PARIS Cedex 09.

Chaque Participant devra joindre à sa demande de remboursement : 
- son nom 
- son prénom 
- son adresse postale 
- un RIB 
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée et/ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.


ARTICLE 14: INFORMATIQUE ET LIBERTES


Le participant est informé que le Groupe Prévoir, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des jeux concours organisés par le Groupe Prévoir.

Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont indispensables pour la participation, la gestion et le suivi du jeu « 1.2..3.. Partagez » et sont destinés aux services habilités du Groupe Prévoir.

En application de la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978, les participants sont informés qu’ils bénéficient d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant par courrier postal auprès de Groupe Prévoir - Cellule « Droit d’accès informatique et libertés » - Responsable du traitement - 19, rue d’Aumale – CS 40019-75306 PARIS Cedex 09, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Ces informations pourront également être utilisées ultérieurement à des fins commerciales par le Groupe Prévoir et/ou ses partenaires commerciaux, selon les modalités suivantes :
- en cas de prospection commerciale électronique, le participant a toujours la possibilité de s’opposer à la réception d’e-mails de prospection et de se désinscrire des listes d’abonnement du Groupe Prévoir en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur l’e-mail à cet effet ;
- en cas de prospection commerciale par courrier postal ou par téléphone, le participant sera informé de son droit de s’opposer à recevoir ce type d’informations.  

Le participant est informé de l’existence de la politique de confidentialité du traitement des données mise en œuvre par le Groupe Prévoir dans le cadre du jeu « 1..2..3.. Partagez » accessible sur le site : http://newsletter.prevoir-enews.com
 

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 


La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur.

Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de leur propriétaire sont strictement interdites. 


ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT


Le règlement complet du Jeu est déposé chez François SAMAIN, Huissier de justice dont les bureaux se situent au 31-33, rue Deparcieux, 75014 PARIS. 

Le présent règlement est accessible auprès de l’Huissier dépositaire, ainsi qu’à partir de la communication digitale (e-mail+landing page) personnalisée reçue par le Participant (d’où il peut être imprimé).

Une copie écrite du règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur, avant la date de clôture du jeu-concours, à l’adresse suivante :
Groupe Prévoir - Service Marketing Client - 19 rue d’Aumale – CS 40019- 75306 Paris Cedex 09.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et seront déposées chez François SAMAIN, huissiers de justice à l’adresse indiquée ci-dessus. Chaque modification fera également l’objet d’une annonce sur le site. Les frais engagés par le Participant pour obtenir le règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, et joignant un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP ou RICE).

Toute demande concernant l’interprétation du règlement devra parvenir par écrit à l’Organisateur à l’adresse sus-mentionnée. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu. 

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE


Le présent règlement est soumis à la loi française.