En cas de perte de revenus consécutive à un accident ou une maladie à caractère non professionnel, un salarié peut, sous conditions (réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, durée d’immatriculation à la Sécurité sociale, âge, cotisations, etc.), prétendre à une pension d’invalidité.

La demande d’une pension d’invalidité peut se faire l’initiative du salarié ou de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

Le montant de la pension d’invalidité est calculé à partir:

  • Du salaire moyen des 10 meilleures années d’activité de l’assuré. Les salaires pris en compte sont les salaires bruts soumis à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS)

ET

  • De la catégorie d’invalidité du salarié

Le tableau suivant reprend les montants minimum et maximum de la pension d'invalidité 2019 en fonction de la catégorie dans laquelle est classé le salarié : 

Pension d'invalidité de 1ère catégorie: 

  • Montant de la pension d'invalidité : 30% du salaire annuel moyen (SAM) 
  • Montant minimum / mois : 289,89€ 
  • Montant maximum / mois : 1013,17€

Pension d'invalidité de 2ème catégorie: 

  • Montant de la pension d'invalidité : 50% du SAM
  • Montant minimum / mois : 289,89€ 
  • Montant maximum / mois : 1688,61€

Pension d'invalidité de 3ème catégorie: 

  • Montant de la pension d'invalidité : 50% du SAM
  • Montant minimum / mois : 1408,46€ (comprend une majoration pour tierce personne)
  • Montant maximum / mois : 2807,18€ (comprend une majoration pour tierce personne)