En cas de perte de revenus consécutive à un accident ou une maladie à caractère non professionnel, un salarié peut, sous conditions (réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, durée d’immatriculation à la Sécurité sociale, âge, cotisations, etc.), prétendre à une pension d’invalidité.
La demande d’une pension d’invalidité peut se faire l’initiative du salarié ou de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).
Le montant de la pension d’invalidité est calculé à partir:
- Du salaire moyen des 10 meilleures années d’activité de l’assuré. Les salaires pris en compte sont les salaires bruts soumis à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS)
ET
- De la catégorie d’invalidité du salarié
Le tableau suivant reprend les montants minimum et maximum de la pension d'invalidité 2019 en fonction de la catégorie dans laquelle est classé le salarié :
Pension d'invalidité de 1ère catégorie:
- Montant de la pension d'invalidité : 30% du salaire annuel moyen (SAM)
- Montant minimum / mois : 289,89€
- Montant maximum / mois : 1013,17€
Pension d'invalidité de 2ème catégorie:
- Montant de la pension d'invalidité : 50% du SAM
- Montant minimum / mois : 289,89€
- Montant maximum / mois : 1688,61€
Pension d'invalidité de 3ème catégorie:
- Montant de la pension d'invalidité : 50% du SAM
- Montant minimum / mois : 1408,46€ (comprend une majoration pour tierce personne)
- Montant maximum / mois : 2807,18€ (comprend une majoration pour tierce personne)
