Groupe Prévoir

	Lexique

Accident : Tout événement soudain, involontaire, imprévisible et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Celle-ci regroupe les Institutions chargées de gérer le régime de retraite des cadres. Les cotisations de l'AGIRC sont assises sur les tranches B et C du salaire.

Année d'assurance : Période de 12 mois qui sépare 2 anniversaires consécutifs de la date d'effet.

ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires.
Elle regroupe un ensemble de régimes recueillant l'adhésion des non cadres d'une part sur la totalité de leur salaire et des cadres cotisant sur la tranche A de leur salaire d'autre part.

Assurance : Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une cotisation, promet une garantie en cas de réalisation du risque assuré.

Assurance de personnes : Assurance ayant pour objet la garantie des risques susceptibles d'affecter une personne dans son existence ou dans son intégrité physique.

Assurance vie : Assurances comportant des garanties dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

Assuré : Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

Avenant : Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. Il est signé par l'assureur et par l'assuré. 

B

Bénéficiaire(s) : La ou les personnes désignées par le contractant ou par l'assuré pour toucher la garantie si le risque se réalise.

C

Capital décès : capital qui garantit le versement d'une somme d'argent à la personne bénéficiaire désignée au contrat d'assurance, au décès de l'assuré.

Carte Vitale : C'est une carte personnalisée comprenant les renseignements suivants :
- nom et prénom de l'assuré,
- numéro de Sécurité sociale,
- caisse d'affiliation,
- organisme de remboursement,
- ticket modérateur,
- organisme complémentaire,
- durée des droits.

Conditions générales : Document qui rassemble les dispositions générales du contrat. Conditions particulières : Imprimé joint aux conditions générales sur lequel est personnalisé le contrat par le nom de l'assuré le montant des prestations garanties et les cotisations.

Contractant : Personne qui a souscrit le contrat, qui paye la prime, et est le propriétaire du contrat.
A ce titre, il choisit le ou les bénéficiaires, et peut mettre fin au contrat quand il le désire.
Ce peut être une personne physique (un particulier) ou morale (une société souscrivant un contrat de groupe pour ses salariés).

Contrat : C'est un document établi en deux ou trois exemplaires signé de l'assuré et de l'assureur. Il contient à la fois les conditions générales et les conditions particulières relatives à l'adhésion. Le contrat comporte un numéro personnel. Au Groupe PREVOIR, ce numéro est de la forme suivante : un chiffre, une ou deux lettres et six chiffres. Notez bien vos numéros de contrats, il seront nécessaires à votre identification dans vos courriers et lors de vos appels téléphoniques.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : Elle est prélevée annuellement sur les intérêts courus depuis le 1er février 1996.
Le taux a été fixé à 0,5 %.

Contribution sociale généralisée (CSG) : Elle a été mise en place par la Loi de finances pour 1991. Le taux est fixé à 8,2 %.

Cotisation : Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

D

Date d'effet : Date, précisée aux conditions particulières, qui marque le point de départ du contrat et des garanties.

Dépassement d'honoraires : C'est le fait qu'un acte médical soit facturé au-delà du tarif fixé par la Sécurité sociale.

Dépendance partielle : est reconnue en état de dépendance partielle, toute personne ne pouvant accomplir, seule, deux des cinq actes de la vie quotidienne : se déplacer, se nourrir, faire son ménage, préparer ses repas, faire sa toilette (se laver et s’habiller).

Durée ferme avec tacite reconduction : Elle se dit d'un contrat souscrit pour une durée mentionnée sur le contrat. Elle est, en général d'un an. A l'issue de cette durée le renouvellement est automatique, sauf en cas de décision contraire de l'adhérent. 

e

Echéance : Date, précisée aux conditions particulières, à laquelle les garanties prennent fin. Exonération : Dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies par la loi.
En assurance, c'est une interruption du paiement des primes prévue par le contrat et sans risque sur la validité de ce dernier.

F

Forfait journalier hospitalier : C'est une participation financière forfaitaire versée par toute personne séjournant plus de 24 heures dans un établissement de soins public ou privé.

Foyer fiscal : Il se compose des époux ou du contribuable ainsi que des personnes à charge.
Il permet de calculer l'impôt sur le revenu à percevoir par l'administration fiscale.

Frais de succession : Il s'agit des droits d'enregistrement éventuellement dus à l'administration fiscale sur la valeur de la part reçue par chacun des héritiers

Frais réels : Il s'agit des frais effectivement engagés.

G

Garantie : c'est l'engagement pris par l'assureur, moyennant le paiement des cotisations, de verser une prestation en cas de réalisation du risque prévu contractuellement.

I

Indemnités journalières (IJ): Sommes perçues par les assurés sociaux pour compenser la perte de rémunération résultant des interruptions de travail dues à la maladie. Ces sommes sont imposables comme des salaires sauf les IJ versées pour un traitement prolongé, les IJ versées au titre des congés maternité, les IJ versées au titre des accidents de travail.

Incapacité Totale Temporaire de travail : C'est l'impossibilité temporaire d'exercer toute activité rémunérée et obligeant l'assuré à observer un repos complet.

Invalidité Totale et Définitive : C'est celle qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie, réduit à titre définitif d'au moins deux tiers la capacité de travail de l'assuré et met définitivement celui-ci dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque ou de vaquer à ses occupations habituelles.
Trois catégories :
Première catégorie : vous pouvez encore néanmoins exercer une certaine activité professionnelle.
Deuxième catégorie : vous êtes incapable d'exercer une profession quelconque.
Troisième catégorie : votre état nécessite en outre l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, c'est à dire, marcher, se nourrir, s'habiller, faire sa toilette. Les conditions d'attribution sont très strictes et dans la majorité des cas, l'impossibilité d'effectuer l'ensemble des actes essentiels de la vie quotidienne est exigée.

I.R.P.P. : Imposition sur le revenu des personnes physiques.

M

Médecin conventionné : C'est un médecin qui a passé un accord avec la Sécurité sociale.
Attention ! il n'applique pas nécessairement les tarifs de convention.

Médecin traitant : Médecin déclaré par l'assuré à la caisse d'Assurance maladie, qui assure la coordination de ses soins et l'oriente si nécessaire vers un spécialiste (dans le cadre du parcours de soins coordonnés, permettant un remboursement normal de la Sécurité sociale).

N

NOEMIE : C'est une Norme d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs
Il s'agit de principe de télétransmission entre la Sécurité sociale et l'organisme complémentaire qui permet un traitement plus rapide et plus sécurisé des informations. Participation aux bénéfices : Part des bénéfices redistribués aux assurés.

P

Plus-value : C'est l'accroissement de la valeur d'un bien durant une période donnée, en général entre l'achat et la vente.

Police d'assurance : Document reprenant les termes du contrat. Il est signé par les cocontractants.

Prime : Cotisation versée en contre partie des garanties accordées par l'assureur. Prime périodique : Sur un contrat à prime périodique, vous versez régulièrement un montant prédéfini à la souscription. Prime unique : Sur un contrat à prime unique, vous effectuez un seul versement.

Prélèvement libératoire forfaitaire ou PLF : Ce prélèvement est opéré directement par l'organisme gérant le contrat. Il évite ainsi au contribuable d'ajouter les revenus de ses titres à son revenu imposable ou I.R.P.P.

R

Rente viagère : votre complément de retraite vous est versé jusqu’à la fin de votre vie. Cette rente est soumise aux taxes sociales et partiellement à l’impôt sur le revenu.

Retraite Madelin : C'est l'opportunité donnée depuis 1994 aux professionnels indépendants, hors agriculture de se constituer une protection sociale complémentaire en prévoyance, retraite et chômage.

RMI : Revenu minimum d'insertion.
Pour en savoir plus consultez les repères chiffrés.

S

SAM : salaire annuel moyen, il est calculé à partir des salaires annuels des meilleures années pendant lesquelles l'assuré a cotisé.
Le nombre d'années retenues varie selon la date de naissance de l'assuré.

Secteur 1: Médecin spécialiste conventionné en secteur 1. Il pratique des honoraires plafonnés et fixés par convention. C'est le tarif officiel, base de remboursement de l'Assurance Maladie. Hors parcours de soins coordonnés, il peut pratiquer des dépassements d'honoraires. Ces dépassements sont plafonnés et ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Secteur 2 : Médecin spécialiste conventionné en secteur 2. Il pratique des honoraires "libres".Il est autorisé à dépassé le tarif officiel avec tact et mesure. Le montant des dépassements n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.

SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance. Il est fixé chaque année Pour en savoir plus consultez les repères chiffrés.

T

Taux conventionnel : Il s'agit du taux de remboursement fixé la Sécurité sociale.
Il est rarement de 100 %
Par exemple le taux conventionnel de la viste chez un généraliste est de 70%.

Taux minimal garanti : A la souscription du contrat, l'assureur garantit un capital ou une rente minimale. Ces sommes sont calculées en tenant compte d'un taux d'évolution des garanties minimales.

Tarif de convention ou de responsabilité ( TC) : Il s'agit du tarif servant de base pour le calcul du remboursement des actes médicaux, des analyses, des médicaments et autres soins.
Il est fixé par la Sécurité sociale.

Tiers payant : C'est le système qui dispense l'assuré d'avancer les fonds.
Chez le pharmacien, à l'hopital et auprès de certains professionnels de santé, les factures sont reçues et payées par l'assureur.

Ticket modérateur (TM) :C'est la différence entre le tarif de convention et le remboursement réél de la Sécurité sociale.

Tranche A : Elle correspond à la partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale.

Tranche B : elle équivaut à la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond pour l'AGIRC.

Tranche C : Elle correspond à la partie du salaire comprise entre quatre fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

V

Versement supplémentaire : Versement effectué en plus des versements initialement prévus à la souscription.

Versement unique : Versement effectué en une seule fois sur un contrat (voir aussi prime unique).

Versements libres : Sur un contrat à versements libres, vous effectuez autant de versements que vous le désirez, aux dates et aux montants de votre choix (dans le respect des montants minimum imposés par le contrat). Vous bénéficiez alors d'une seule date d'effet fiscal qui est la date de votre premier versement.