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Le point sur la rentrée
scolaire
(au 1er août 2007)
L'allocation
de Rentrée scolaire ou ARS
L'assurance scolaire : une obligation
?
Quelles garanties pour l'assurance
scolaire?
L'assurance scolaire fait-elle double emploi
avec l'assurance responsabilité ou la multirisque habitation
?
Que faire en cas d'accident à l'école
?
L'allocation
de Rentrée scolaire ou ARS
Pour la rentrée scolaire 2007, l'allocation
est fixée à 272,57 €
par enfant.
Elle est versée aux familles ayant au moins un enfant à charge
âgé de 6 à 16 ans, voire 18 ans.
les ressources 2006 de la famille ne
doivent pas dépasser les limites suivantes :
| 1 enfant
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par enfant
supplémentaire |
| 21 991 € |
5 075 €
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Cette allocation est versée automatiquement
fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, Elle est attribuée
après réception du formulaire de situation de la Caisse d'Allocations
Familiales et du certificat de scolarité ou d'apprentissage
pour les jeunes de 16 à 18 ans
Ces derniers doivent être écoliers, étudiants
ou apprentis et gagner moins de 55 % du SMIC
mensuel.
L'assurance scolaire : une obligation ?
Selon le ministère de l'Éducation
Nationale, à la maternelle et à l'école primaire 60 % des accidents
surviennent pendant la récréation et seulement pour 1 % pendant
les cours d'éducation physique, EPS.
Au collège, à l'inverse 62 % des accidents ont lieu pendant
les cours d'EPS.
Il s'agit plus fréquemment de chutes, (près de 57 %), d'accidents,
de coups et de collisions.
L'assurance scolaire est vivement recommandée par le ministère
de l'Éducation Nationale. Toutefois, elle n'est pas indispensable
pour les activités scolaires obligatoires. Cependant, une garantie
des accidents causés ou subis par un enfant peut être exigée
pour les activités facultatives telles que les sorties de classes
ou les activités sportives pratiquées en dehors du programme
scolaire.
Quelles
sont les garanties à souscrire en priorité ?
- L'individuelle accident qui couvre les
dommages subis par vos enfants,
- La responsabilité civile qui garantit les dommages causés
par eux.
En cas de transport scolaire, vos enfants sont protégés par
l'assurance du transporteur.
Quelles garanties pour l'assurance
scolaire?
En cas d'accident, l'assurance scolaire garantit
le remboursement des frais de soins en complément des organismes
sociaux et le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité.
Celui-ci est versé qu'il y ait ou non un responsable de l'accident.
L'assurance scolaire comporte également une garantie responsabilité
civile qui prend en charge les accidents causés par l'enfant.
Attention : l'assurance scolaire
ne couvre que les activités scolaires et le trajet. Pour couvrir
vos enfants en dehors de l'école, il faut contracter une assurance
extra-scolaire qui les assurera 24h/24.
L'assurance scolaire
fait-elle double emploi avec l'assurance responsabilité ou la
multirisque habitation ?
Oui, car la responsabilité civile et la multirisque habitation
couvrent les dommages ou blessures que les enfants peuvent causer
au matériel scolaire ou à leurs camarades. Toutefois, la responsabilité
civile ne garantit pas forcément les enfants contre les blessures
dont ils pourraient être victimes de leur propre fait. Les assurances
scolaires prévoient systématiquement une garantie individuelle
accident difficile à obtenir dans le cadre d'un contrat individuel.
Attention : relisez donc bien vos différents contrats
et comparer les prestations proposées par les assurances scolaires.
Les contenus et les montants des garanties varient d'un contrat
à l'autre.
Que faire en cas d'accident à l'école
?
• recueillez un maximum d'informations relatives
aux circonstances de l'accident,
• noter les coordonnées des éventuels témoins,
• faites établir un certificat détaillé de la nature des blessures
et de leur évolution prévisible par votre médecin,
• déclarez l'accident dans les cinq jours ouvrés à :
- l'organisme auprès duquel vous
avez souscrit l'assurance scolaire
- votre assureur personnel (assurance individuelle accident,
protection juridique) en précisant les circonstances sans
oublier de joindre le certificat médical,
• conservez les justificatifs de tous les
frais engagés.
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