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Abattement :
Somme forfaitaire déduite de la base d’imposition.
Accident :
Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré, survenant pendant la durée du contrat et provenant de l’action soudaine directe et exclusive d’une cause extérieure.
Adhérent :
Personne physique qui adhère au contrat et qui à ce titre signe la demande d'adhésion.
Aidant familial :
Toute personne soutenant bénévolement un de ses proches en situation de perte d'autonomie.
Année d'assurance :
Période de 12 mois qui sépare 2 anniversaires consécutifs de la date d'effet.
Assurance :
Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une cotisation, promet une garantie en cas de réalisation du risque assuré.
Assurance à capital différé :
Contrat d'assurance en cas de vie, prévoyant que si l'assuré est en vie au terme du contrat, un capital lui sera versé par l'assureur.
Assurance de personnes :
Assurance ayant pour objet la garantie des risques susceptibles d'affecter une personne dans son existence ou dans son intégrité physique.
Assurance en cas de décès :
Assurance par laquelle l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès d'un assuré.
Assurance en cas de vie :
Assurance par laquelle l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs dates convenues si un assuré est alors vivant.
Assurance-vie :
Assurances comportant des garanties dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
Assuré :
Personne désignée au contrat sur laquelle repose le risque garanti ( décès, vie, Incapacité Totale Temporaire de travail).
Avance du contrat :
Prêt au souscripteur par l'entreprise auprès de laquelle il a souscrit un contrat de capitalisation ou d'assurance sur la vie après une période minimale convenue, d'une partie de la créance qu'il possède au titre de ce document.
Avenant :
Document complémentaire au contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
Avis d'imposition :
Document sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement.