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- Abattement :
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Somme forfaitaire déduite de la base d’imposition.
- Accident :
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Tout événement soudain, involontaire, imprévisible et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Adhérent :
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Personne physique ou morale qui a signé le contrat et qui paye les cotisations.
- AGIRC :
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Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Celle-ci regroupe les Institutions chargées de gérer le régime de retraite des cadres. Les cotisations de l'AGIRC sont assises sur les tranches B et C du salaire.
- Année d'assurance :
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Période de 12 mois qui sépare 2 anniversaires consécutifs de la date d'effet.
- ARRCO :
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Association des Régimes de Retraites Complémentaires.
Elle regroupe un ensemble de régimes recueillant l'adhésion des non cadres d'une part sur la totalité de leur salaire et des cadres cotisant sur la tranche A de leur salaire d'autre part. - Assurance :
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Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une cotisation, promet une garantie en cas de réalisation du risque assuré.
- Assurance à capital différé :
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Contrat d'assurance en cas de vie, prévoyant que si l'assuré est en vie au terme du contrat, un capital lui sera versé par l'assureur.
- Assurance de personnes :
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Assurance ayant pour objet la garantie des risques susceptibles d'affecter une personne dans son existence ou dans son intégrité physique.
- Assurance de Prêt :
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L’Assurance de Prêt Prévoir offre les garanties nécessaires lors d'un emprunt pour une acquisition immobilière.
- Assurance en cas de décès :
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Assurance par laquelle l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès d'un assuré.
- Assurance en cas de vie :
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Assurance par laquelle l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs dates convenues si un assuré est alors vivant.
- Assurance-vie :
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Assurances comportant des garanties dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
- Assuré :
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Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation.
Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré. - Avance du contrat :
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Prêt au souscripteur par l'entreprise auprès de laquelle il a souscrit un contrat de capitalisation ou d'assurance sur la vie après une période minimale convenue, d'une partie de la créance qu'il possède au titre de ce document.
- Avenant :
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Preuve matérielle d'une modification apportée au contrat. Ce document, comme la police d'assurance à laquelle il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.
- Avis d'imposition :
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Document sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement.